La jurisprudences de Suisse - page 92
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 2C 741/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_741/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Mark Muller, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, représenté par Me Gabriel Aubert, avocat. Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 2C 835/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_835/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Michael Imhof, avocat, recourante, contre Service de la promotion, de l'économie et de l'innovation du canton de Vaud SPEI, rue Caroline 11, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 2D 4/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_4/2023 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ et B.A. _ , 2. C.A. _ , D.A. _ , E.A. _ et F.A. _ , tous agissant par leurs parents, A.A. _ et B.A. _ , tous représentés par Me Bernard Cron, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 4A 260/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_260/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ AG, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Daniel Zappelli, avocat, recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , 6. H. _ , 7. I. _ , 8. Fondation J. _ , 9. Fondation K. _ , 10. L. _ , toutes représentées par Me Jean-Yves Rebord, avocat, intimées. Objet action en répétition de l'indu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 4A 429/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_429/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Jean-Marc Reymond et Aude Schmid, avocats, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Alain Ribordy, avocat, intimée. Objet avis comminatoire art. 257d al. 1 CO ; interprétation; facilités de paiement, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 août 2022 par la IIe Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5A 597/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_597/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Stauffacher, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Julien Lanfranconi, avocat, intimée. Objet prérogatives parentales et entretien parents non mariés, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, du 28 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5A 825/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_825/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Mes Georg J. Wohl et Christian Rigert, avocats, intimée. Objet exequatur d'un jugement étranger séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 9 septembre 2022 C/9344/2022 ACJC/1184/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5D 160/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_160/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23149/2021 ACJC/1234/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5D 161/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_161/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23150/2021 ACJC/1235/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5D 162/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_162/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25127/2021 ACJC/1247/2022...
