La jurisprudences de Suisse - page 91
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2023 , 9C 684/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_684/2022 Arrêt du 8 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Lambelet Associés SA, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1B 452/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_452/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frank Tièche, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1B 46/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_46/2023 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Canonica, avocat, recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, B. _ , Objet Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1B 477/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_477/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laïla Batou, avocate, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 juillet 2022 502 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1B 99/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_99/2023 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Détention provisoire, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 19 janvier 2023 BH.2023.1. Faits : A. Le 17 décembre 2021, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1C 264/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_264/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Bellanger, avocat, Poncet Turrettini Avocats, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Amende administrative, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 1C 428/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_428/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 28 juin 2022 F-4127/2020. Faits : A. A.a. Le 23 octobre 2005, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 2C 348/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_348/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle Notre-Dame 2, 1701 Fribourg, intimée. Objet Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 2C 488/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_488/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Michael Lavergnat, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, représenté par Me David Hofmann, avocat. Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2023 , 2C 490/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_490/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, représenté par Me David Hofmann, avocat. Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les...
