La jurisprudences de Suisse - page 89
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 15/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_15/2023 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 23 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 598/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_598/2022 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière: Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Kathleen Hack, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 720/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_720/2022 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 72/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_72/2023 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 6 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6F 13/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_13/2021 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2021 6B_615/2021 arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2023 , 8C 463/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_463/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Association Intercommunale de la STEP A. _ , représentée par M e Emilie Brabis Lehmann, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par M e Emilie Praz, avocate, intimé. Objet Droit de la fonction publique traitement, heures supplémentaires, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2023 , 9C 374/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_374/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juin 2022AI 205/21 - 186/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2023 , 9C 60/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_60/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Caisse de compensation GastroSocial, Buchserstrasse 1, 5001 Aarau, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants frais administratifs, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 15 décembre 2021 LAVS 79 / 2020. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2023 , 2C 145/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_145/2023 Arrêt du 8 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 24 janvier 2023 A/757/2022-PE. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2023 , 4A 483/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_483/2022 Arrêt du 8 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Hay, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Bertrand Demierre, avocat, intimé. Objet contrat de vente immobilière, recours contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JI19.001088-211441, 471. Faits : A...
