La jurisprudences de Suisse - page 88
Page 88 des 53 029 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 857/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_857/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23796/2021 ACJC/1237/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 858/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_858/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25128/2021 ACJC/1248/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 859/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_859/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23152/2021 ACJC/1236/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 860/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_860/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23798/2021 ACJC/1252/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 915/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_915/2021 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sonia Ryser, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me François Rod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 7 septembre 2021 C/14951/2020 ACJC/1193/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 1/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1/2023 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 26 octobre 2022 n° 817 PE22.010566-SRD. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 1276/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1276/2021 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourants, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , 3. C. _ , représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, intimés. Objet Non-entrée en matière tentative de contrainte, escroquerie, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 1277/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1277/2021 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , 3. C. _ , représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, intimés. Objet Non-entrée en matière tentative de contrainte, escroquerie, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 1278/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1278/2021 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, intimés. Objet Non-entrée en matière fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc., recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mars 2023 , 6B 1375/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1375/2022 Arrêt du 9 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller et Me Alban Matthey, avocats, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de classement diffamation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 octobre 2022 n° 389...
