La jurisprudences de Suisse - page 87
Page 87 des 53 029 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 10 mars 2023 , 8C 321/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_321/2022 Arrêt du 10 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 avril 2022 A/81/2021 ATAS/331/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2023 , 1B 516/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_516/2022 Arrêt du 9 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Caisse cantonale de chômage, représentée par Me François Chanson, avocat, C. _ , représenté par Me Regina Andrade Ortuno, avocate, D...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2023 , 2C 152/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_152/2023 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourantes, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimée. Objet Déni de justice, irrecevabilité. recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 123/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2023 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Inc., représentée par Me Arun Chandrasekharan, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 janvier 2023 C/6144/2022 ACJC/20/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 1er décembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 818/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_818/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure 1. A.A. _ et B.A. _ , 2. C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , tous représentés par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourants, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 852/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_852/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/22363/2021 ACJC/1230/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 853/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_853/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25117/2021 ACJC/1238/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 854/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25122/2022 ACJC/1245/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 855/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_855/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23584/2021 ACJC/1251/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 856/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_856/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25124/2021 ACJC/1246/2022...
