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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2023 , 4A 363/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_363/2022 Arrêt du 16 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Swan Monbaron, avocat, 2. C. _ , Tribunal des prud'hommes, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, intimés. Objet récusation, recours contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2023 , 5A 668/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_668/2022 Arrêt du 16 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourantes, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg, C.A. _ , Objet protection de l'adulte, qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2023 , 5A 698/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_698/2022 Arrêt du 16 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et De Rossa. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par sa mère C. _ , représenté par Me Marco Rossi, avocat, intimé, C. _ , représentée par Me Marco Rossi, avocat, intimée. Objet contribution d'entretien parents non mariés, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 1386/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1386/2021 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier: M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , toutes les deux représentées par Me Bertrand Pariat, avocat, intimés. Objet Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 240/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_240/2022 Arrêt 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , représentées par Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate, 4. D. _ , représentée par Me Gilles Monnier, avocat, intimés. Objet Droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 253/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_253/2023 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation concordataire, représentée par ses liquidateurs Mes Stéphanie Nunez et Peter Pirkl, avocats, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Procédure écrite; levée de séquestre; arbitraire; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 52/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_52/2022, 6B_56/2022 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure 6B_52/2022 A. _ SA, représentée par Me Patricia Michellod, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés, et 6B_56/2022 Ministère public du canton de Vaud, Le Procureur général adjoint, avenue de Longemalle 1, 1020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 777/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_777/2022 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier: M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Junod, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , 3. C. _ , tous les deux représentés par Me Philippe A. Grumbach, avocat, intimés. Objet Discrimination raciale art. 261bis...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 88/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2022 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Cottagnoud, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B.B. _ , représentée par Me Carine Mettraux, avocate, intimés. Objet Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc., recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2023 , 8C 515/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_515/2022 Arrêt du 16 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Capt, avocat, recourant, contre Université de Genève, représentée par Me Pierre Gabus et Me Lucile Bonaz, avocats, intimée. Objet Droit de la fonction publique renouvellement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 juin 2022...