La jurisprudences de Suisse - page 80
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 5A 56/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_56/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Elmar Wohlhauser, avocat, intimé. Objet requête de mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 22 décembre 2022 KC22.020288-2209990 163. Vu : le recours traité comme recours en matière civile interjeté par A. _ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 1033/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1033/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Caroline Renold, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, prescription, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 131/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_131/2023 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale insoumission à une décision de l'autorité; récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 7 décembre 2022 501 2022 100...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 1355/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1355/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Aberle, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 1461/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1461/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nadia Calabria, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 1er septembre 2022 n° 221...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 1533/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1533/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, chemin de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz, intimés. Objet Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut d'avance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 277/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_277/2023 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Gillard, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Refus de la libération conditionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 392/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_392/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Bigler-de Mooij, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Infractions à la LEI; infractions à la LAJr; arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 398/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_398/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Commune de T. _ , représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, 3. Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 715/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_715/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, recourant, contre A. _ , intimé. Objet Fixation de la peine tentative de lésions corporelles graves, etc., recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 13 avril 2022 SK 21 449. Faits...
