La jurisprudences de Suisse - page 79
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 797/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_797/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Georges Reymond, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 29 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 836/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_836/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 1860 Aigle, 2. B.A. _ , 1860 Aigle, 3. C.A. _ , 1860 Aigle, 4. D.A. _ , 1860 Aigle, tous les quatre représentés par Me Adam Kasmi, avocat, recourants, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion. Objet Révocation de l'autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 934/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_934/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Martenet, Juge suppléant. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par CARITAS Suisse, Monsieur Emel Mulakhel, juriste, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 987/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_987/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Martenet, Juge suppléant. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alessandro Brenci, avocat, recourant, contre la Commandante de la Police cantonale vaudoise, centre de la Blécherette, 1014 Lausanne. Objet Demande d'accréditation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2D 1/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_1/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2D 5/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_5/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 7 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 4A 122/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_122/2023 Arrêt du 22 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ et C. _ , représentés par Me Jean-Christophe a Marca, avocat, 2. D. _ , intimés. Objet contrat de bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud XC20.048842-221363, 19. Considérant en fait et en droit : 1. E. _ et A. _ ont...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 4A 48/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_48/2023 Arrêt du 22 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc-Ariel Zacharia, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Raphaël Quinodoz, avocat, intimé. Objet contrat de prêt; action en libération de dette, recours contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/4205/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 5A 15/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_15/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascale Botbol, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Isabelle Théron, avocate, intimée, Justice de paix du district de la Broye-Vully, rue de la Gare 45, 1530 Payerne, C. _ , Etude Chaulmontet Associés, Objet modification de l'autorité parentale, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 5A 175/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_175/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Fondation B. _ , intimée. Objet refus de l'effet suspensif commination de faillite, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 janvier 2023 FF22.049898-230079. Vu : le recours interjeté par A. _ SA contre la décision prise le 27...
