La jurisprudences de Suisse - page 77
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 330/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_330/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Isabelle Jaques, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Angelo Ruggiero, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce entretien, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2022 TD21.014884-211539 177...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 414/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_414/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate, intimée. Objet modification de jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 12 avril 2022 TD17.028306-201323 192. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 647/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_647/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourant, contre Communauté des propriétaires d'étages PPE B. _ , représentée par Me Carole Wahlen, avocate, intimée. Objet contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages, limitation de la procédure recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 984/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_984/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge IV du district de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre, intimée. Objet assistance judiciaire action successorale, recours contre la décision du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 16 novembre 2022 C3 22 24. Faits : A. A.a. Le 27 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 mars 2023 , 9F 3/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_3/2023 Arrêt du 27 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure Société A. _ , requérante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_681/2022 du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2023 , 2C 991/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_991/2022 Arrêt du 24 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Géraldine Chapus-Rapin, avocate, recourante, contre Service de la promotion, de l'économie et de l'innovation SPEI, rue Caroline 11, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2023 , 4D 16/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_16/2023 Arrêt du 24 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ AG, représentée par Me Erin Wood Bergeretto, avocate, 2. C. _ , représentée par Me Lucie Ben Hamza-Noir, avocate, intimées. Objet contrat de bail à loyer; expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/14069/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2023 , 8C 485/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_485/2022 Arrêt du 24 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 juin 2022 A1 21 95 / A1 21 126 / A1...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 122/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_122/2023 Ordonnance du 23 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Tribunal de police de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2023 , 1B 558/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_558/2022 Arrêt du 23 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Laurent Contat, Procureur auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton...
