La jurisprudences de Suisse - page 76
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 1C 156/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_156/2022 Arrêt du 28 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ , B.A. _ , C. _ , D.D. _ , E.D. _ , F. _ , tous représentés par Me Frédéric Forclaz, avocat, recourants, contre G. _ , représentée par Me Stéphane Riand, avocat, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, Commune de Sion, Administration communale, Hôtel de Ville, case postale 2272...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 1C 557/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_557/2021 Arrêt du 28 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A.A. _ , B.A. _ , tous les deux représentés par Me Pascal Nicollier, avocat, recourants, contre C. _ SA, représenté par Me Urs Portmann, avocat, intimé, Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, Municipalité de Chardonne, rue du Village 19, case postale 17...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 2C 178/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_178/2023 Arrêt du 28 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Maîtres Pierre-Damien Eggly et Elisa Bianchetti, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative MAC...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 mars 2023 , 4A 59/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_59/2023 Arrêt du 28 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nadine Buccarello, avocate, recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Stéphane Cappi, avocat, intimée. Objet contrat de travail; licenciement abusif art. 336 CO , recours contre le jugement rendu le 13 décembre 2022 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 mars 2023 , 5A 59/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_59/2023 Arrêt du 28 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2022 OC20.040084-221511 219. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 4 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 mars 2023 , 5D 42/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_42/2023 Arrêt du 28 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Christiane Rey Jordan, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 janvier 2023 C3 23 6. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par prononcé du 5 janvier 2023, la Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 9C 308/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_308/2022 Arrêt du 28 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 9C 309/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_309/2022 Arrêt du 28 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 1er avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 9C 4/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_4/2023 Arrêt du 28 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI restitution, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 15 décembre 2022 A/680/2022 - ATAS/1111/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 mars 2023 , 1C 103/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_103/2023 Arrêt du 27 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation de la République et canton de Neuchâtel, TRMV, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2302 La Chaux-de-Fonds, Commune du Cerneux-Péquignot, Le Village 16a, 2414 Le Cerneux-Péquignot, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, Objet Expropriation...
