La jurisprudences de Suisse - page 75
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 1497/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1497/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Zoubair Toumia, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction à la LStup; présomption d'innocence, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 450/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_450/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Thierry Ulmann, avocat, intimés. Objet Indemnisation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 54/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_54/2023 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Ordonnance de classement calomnie; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 28 novembre 2022 n° 906...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 750/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_750/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , représentée par Me Nicolas Mattenberger, avocat, intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues art. 192 CP...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 798/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_798/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Contini, avocat, recourante, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Expulsion art. 66a CP , recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 20 mai 2022 SK 21 565...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 886/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_886/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière: Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Laurent Seiler, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale art. 148a CP ; présomption...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mars 2023 , 6B 925/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_925/2022, 6B_1142/2022 Arrêt du 29 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2023 , 8C 458/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_458/2022 Arrêt du 29 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 11 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2023 , 9C 675/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_675/2022 Arrêt du 29 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Vincent Solari, avocat, recourants, contre Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 1B 138/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_138/2023 Arrêt du 28 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Lorenzetti, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 février 2023 P3 23 16. Faits...
