La jurisprudences de Suisse - page 74
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 276/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_276/2023 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des sanctions et des mesures d'accompagnement du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 620/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_620/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, recourant, contre A. _ , représenté par Me Laïla Batou, avocate, intimé. Objet Fixation de la peine mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 679/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_679/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Agrippino Renda, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA, rue Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, intimés. Objet Violation d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 746/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_746/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , représenté par Me Yves Cottagnoud, avocat, 6. F. _ , intimés. Objet Agression; menaces; fixation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 9C 244/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_244/2022 Arrêt du 30 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, route Ignace Paderewski 2, 1131 Tolochenaz, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 9C 510/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_510/2022 Arrêt du 30 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , agissant par ses parents A.B. _ et A.C. _ , représentés par M e Laurent Damond, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité mesure médicale de réadaptation, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 9C 523/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_523/2022 Arrêt du 30 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 octobre 2022 AI 224/20 AI 272/20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2023 , 1B 140/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_140/2023 Arrêt du 29 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Parisod, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mars 2023 , 5A 306/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_306/2022 Arrêt du 29 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, recourant, contre B.B. _ , représentée par sa mère C.B. _ , représentée par Me Mathias Micsiz, avocat, intimée. Objet action alimentaire, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2022 JI18.028579-211392...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mars 2023 , 5A 816/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_816/2022 Arrêt du 29 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, von Werdt, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Vincent Solari, avocat, recourant, contre C. _ , représentée par Me Sophie Bobillier, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 9 septembre 2022 C/3575/2022...
