La jurisprudences de Suisse - page 72
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 1C 393/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_393/2022 Arrêt du 31 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Parti Les VERT.E.S Fribourg, 2. Parti socialiste fribourgeois, 3. Maxime Rotzetter, 4. Jérémie Stöckli, 5. Thomas Gremaud, tous représentés par Mes Arnaud Nussbaumer et Fabio Burgener, avocats, recourants, contre Grand Conseil de l'Etat de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2, 1701 Fribourg. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 1C 650/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_650/2022 Arrêt du 31 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Broquet, avocat, recourant, contre Service cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Neuchâtel, Malvilliers, Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers, Département du développement territorial et de l'environnement de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 2C 47/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_47/2023 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Perret, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 2C 810/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_810/2021 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Kleber Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , 19. S. _ , 20. T. _ , 21. U. _ , 22. V. _ , tous représentés par Me Youri Widmer, avocat, recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2021 , 2F 3/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_3/2023 Arrêt du 31 mars 2021 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Département fédéral des finances, Secrétariat général DFF, Service juridique DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne, Tribunal administratif fédéral, Cour I, case postale, 9023 St-Gall. Objet Responsabilité de l'Etat; révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2023 , 4A 525/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_525/2022 Arrêt du 31 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Banque B. _ , représentée par Me Stéphane Jordan, avocat, 2. C. _ , représenté par Me Audrey Wilson-Moret, avocate, 3. D. _ , représenté par Me Jacques Fournier, avocat, 4. E. _ , représenté par Me Frédéric Pitteloud, avocat, intimés. Objet responsabilité des administrateurs; action...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2023 , 5A 130/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_130/2023 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds, B.A. _ , C.A. _ , et D.A. _ , tous trois représentés par leur curatrice, Me Magalie Wyssen, avocate, E. _ , F. _ , représenté par Me Julien Broquet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2023 , 5A 229/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_229/2023 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Philippe Kitsos, avocat, intimé, 1. Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, 2. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet mesures de protection de l'enfant, recours contre la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 8C 580/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_580/2022 Arrêt du 31 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par M e Adelina Shala, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 1B 107/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_107/2023 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève, du 24...
