La jurisprudences de Suisse - page 67
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 170/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_170/2023 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Violation grave des règles de la circulation routière, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2022 n° 442 PE22.001015-DAC. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 31/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_31/2023 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 9 novembre 2022 SK 22 146. Faits : A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 38/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_38/2023 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier: M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Abus de confiance; présomption d'innocence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 768/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_768/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Katia Berset, avocate, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Exploitabilité des preuves vidéosurveillance, dommages à la propriété, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 857/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_857/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Junod, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Discrimination raciale; défense d'office; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression, recours contre le jugement de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 861/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_861/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Nicolas Marthe, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbitraire, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2023 , 6B 970/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_970/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2023 , 8C 170/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_170/2023 Arrêt du 13 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 31 janvier 2023 S2 21 77. Faits : A. Par décision du 11...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2023 , 8C 197/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_197/2023 Arrêt du 13 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 février 2023 ACH 167/22 - 16/2023. Faits : A. Par décision sur opposition du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 1B 145/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_145/2023 Arrêt du 12 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Océane Probst, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Détention provisoire, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 13 février 2023 CPR 10 /2023. Faits...
