La jurisprudences de Suisse - page 64
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2023 , 1C 129/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_129/2022 Arrêt du 18 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Fabien Hohenauer, avocat, recourante, contre Département des institutions, du territoire et des sports du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Municipalité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2023 , 2C 189/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_189/2023 Arrêt du 18 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Centre de contact Suisses-Immigrés CCSI, Nicola Lazazzera, juriste, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour pour études, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2023 , 2C 268/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_268/2022 Arrêt du 18 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par B. _ , 2. C. _ , agissant par D. _ , 3. E. _ , agissant par F. _ , 4. G. _ , agissant par F. _ , 5. I. _ , agissant par J. _ , 6. K. _ , agissant par J. _ , toutes représentés par Me Alexandra Farine Fabbro, avocate, recourants, contre Direction de la formation et des affaires culturelles, rue de l'Hôpital 1, 1700...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 28/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_28/2023 Ordonnance du 18 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marie-Camille Schwarz, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Paul Alexandru Mincu et Marius Constantin Lazar, c/o SPLC Avocats, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours contre la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport TAS du 28 novembre 2022 CAS 2021/A/7856. La Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 avril 2023 , 2C 208/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_208/2023 Arrêt du 17 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2023 , 4A 196/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_196/2023 Arrêt du 17 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Sàrl, recourants, contre C. _ Ltd, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/1907/2022, ACJC/134/2023. La Présidente: Vu le jugement du 15 novembre 2022 par lequel le Tribunal des baux genevois a rejeté la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2023 , 5A 167/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_167/2023 Arrêt du 17 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites des districts de Monthey et St-Maurice, avenue de Crochetan 2, case postale 1216, 1870 Monthey, intimé. Objet avis de saisie; annulation de la poursuite, recours contre la décision du Juge de l'Autorité supérieure en matière de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 février 2023 LP 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2023 , 6B 179/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_179/2023 Arrêt du 17 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, u 8 novembre 2022 n° 838 PE22.004167-LCT...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2023 , 6B 764/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_764/2022 Arrêt du 17 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Ilir Cenko, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière escroquerie, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2023 , 6B 782/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_782/2022 Arrêt du 17 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , tous les deux représentés par Me Valérie Mérinat, avocate, intimés. Objet Violation du devoir d'assistance ou...
