La jurisprudences de Suisse - page 63
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5D 24/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_24/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre État de Vaud, représenté par l'Office d'Impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4 - 6, 1260 Nyon, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 8 décembre 2022 KC22.008195-221210 194. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5D 25/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_25/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre État de Vaud, représenté par l'Office d'Impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4 - 6, 1260 Nyon, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 8 décembre 2022 KC22.012967-221211 195. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5D 26/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_26/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Canton de Vaud, représenté par l'Office d'Impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4 - 6, 1260 Nyon, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 8 décembre 2022 KC22.012968-221212 196. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 avril 2023 , 6B 20/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_20/2022 Arrêt du 19 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier: M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 317/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_317/2023 Ordonnance du 19 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , toutes les deux représentées par Me Philippe Currat, avocat, recourantes, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 avril 2023 , 6B 397/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_397/2022 Arrêt du 19 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 401/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_401/2023 Ordonnance du 19 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Noémie Weill, avocate, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2023 , 8C 168/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_168/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton de Berne, soit pour lui la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration DSSI, Division juridique, Rathausplatz 1, 3000 Berne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2023 , 9C 670/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_670/2022 Arrêt du 19 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par M e Jean-Jacques Martin, avocat, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonal et communal pour l'année 2016, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2023 , 9C 672/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_672/2022 Arrêt du 19 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. A.B. _ , tous les deux représentés par M e Alain Dubuis, avocat, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonal et communal du canton de Vaud sauf soustraction et impôt fédéral direct sauf soustraction pour la...
