La jurisprudences de Suisse - page 61
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 1034/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1034/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Violation du secret de fonction art. 320 ch. 1 al. 1 CP , recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 1116/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1116/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me Taciana Da Gama, avocate, intimés. Objet Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire, recours contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 310/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_310/2023 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Appel réputé retiré défaut aux débats; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre la décision de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 janvier 2023 n° 2 PE18.023113-GHE...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 794/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_794/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire; présomption d'innocence, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2023 , 6B 922/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_922/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Arbitraire; présomption d'innocence tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 1B 590/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_590/2022 Arrêt du 20 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Fischer, avocat, recourant, contre B.B. _ , représentée par Me Céline Jarry-Lacombe, avocate, C.B. _ , intimés, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 1B 618/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_618/2022 Arrêt du 20 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Charpié, avocat, recourant, contre Eric Cottier, Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 octobre 2022 727...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 1C 174/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_174/2023 Arrêt du 20 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Conseil de la magistrature de l'Etat de Fribourg, case postale 1642, 1701 Fribourg. Objet Surveillance des tribunaux, recours contre l'arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 20 février 2023 601 2022 82 - 601 2022 131. Considérant en fait et en droit : 1. B. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 1C 359/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_359/2022 Arrêt du 20 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Mark Barokas, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Refus d'autorisation de construire, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 2C 975/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_975/2022 Arrêt du 20 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Diana Tettü Pochon, avocate, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge...
