La jurisprudences de Suisse - page 60
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 1B 201/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_201/2023 Arrêt du 24 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Police cantonale de la République et canton de Genève, Nouvel Hôtel de Police, case postale 236, 1211 Genève 8, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; mandats de comparution, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 2C 191/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_191/2023 Arrêt du 24 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , 19. S. _ , 20. T. _ , 21. U. _ , 22. V. _ , 23. W. _ , 24. X. _ , tous représentés par Me Lionel Ducret, avocat, recourants, contre Office...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 avril 2023 , 5A 181/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_181/2023 Arrêt du 24 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représentée par Me C. _ , avocat, 2. C. _ , intimés. Objet capacité de postuler de l'avocat, recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 février 2023 C3 22 126. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1519/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1519/2022 Ordonnance du 24 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière: Mme Paris. Participants à la procédure Feu A. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B. _ , représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, intimés. Objet Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 9C 388/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_388/2022 Arrêt du 24 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Franziska Lüthy, avocate, Service juridique de PROCAP, recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022 200.2022.105.AI. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 9C 638/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_638/2022 Arrêt du 24 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Lambelet Associés SA, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Garantie de la propriété; bouclier fiscal cantonal, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 9C 676/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2022 Arrêt du 24 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , faisant élection de domicile aupès de B. _ SA, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2023 , 1B 105/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_105/2023 Arrêt du 21 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Estelle Zwygart, Juge auprès du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, rue Louis-Favre 39, 2017 Boudry, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 25 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2023 , 1B 527/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_527/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 14 septembre 2022 697...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2023 , 1C 468/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_468/2022 Arrêt du 21 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , B. _ SA, recourants, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Amende administrative, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de...
