La jurisprudences de Suisse - page 59
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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 26 avril 2023 , 8C 521/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_521/2022 Arrêt du 26 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Michel Bise, avocat, recourant, contre Recteur de l'Université de Neuchâtel, représenté par B. _ , avocat, Université de Neuchâtel, Secrétariat général, Faubourg de l'Hôpital 41, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation sans préavis, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 1B 584/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_584/2022 Arrêt du 25 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , Fondation B. _ , tous les deux représentés par Me Laurent Pfeiffer, avocat, recourants, contre C. _ , représenté par Me Robert Fox, avocat, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; interdiction de postuler...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 2C 218/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_218/2023 Arrêt du 25 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'enfance et de la jeunesse, Direction Générale, rue des Glacis-de-Rive 11, 1207 Genève. Objet Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure. recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 28 février 2023 ATA/180/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2023 , 5A 197/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_197/2023 Arrêt du 25 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frédéric Hainard, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Peter, avocat, intimée, 1. C. _ , représenté par Me Sabrina Burgat, avocate, 2. D. _ , représenté par Me Sabrina Burgat, avocate. Objet déplacement illicite d'enfants, recours contre la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2023 , 5A 679/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_679/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Stéphanie Francisoz Guimaraes, avocate, intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet autorité parentale conjointe, droit aux relations...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 avril 2023 , 6B 256/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_256/2023 Arrêt du 25 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 16 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8C 530/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_530/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ SA, recourant, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents revenu d'invalide, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 juillet 2022 AA 96/20 - 95/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8C 81/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_81/2023 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 décembre 2022 A/2339/2022-AIDSO ATA/1231/2022. Faits : A. Par décision du 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8F 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_4/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Commune de Fribourg, Maison de Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg, intimée. Objet Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2017 8C_755/2016 601 2016 32. Faits : A. Par arrêt 8C_755/2016 du 9 octobre 2017...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 9C 248/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_248/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Corinne Monnard Séchaud, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mars 2022...
