La jurisprudences de Suisse - page 51
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 740/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_740/2022 Arrêt du 1er mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, recourant, contre 1. Département de la sécurité, des institutions et du sport du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion, 2. Département de la santé, des affaires sociales et de la culture du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1215/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1215/2022 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandeep Pai, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 241/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_241/2023 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours cantonal, sûretés non prestées refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 249/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_249/2023 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre 1. Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, et 2. État du Valais, agissant par le Conseil d'État du canton du Valais, Place de la Planta 3, case postale 478, 1951 Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 737/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_737/2022 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es Manuel Mouro et Gaétan Droz, avocats, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Charlotte Iselin, avocate, intimés. Objet Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6F 9/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_9/2023 Arrêt du 1er mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier: M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ Ltd, représentée par M es Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, 3. C. _ Ltd, représentée par M es Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, intimés, Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 658/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_658/2022 Arrêt du 1er mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par M e Guy Mustaki et M e Christophe Perrin, avocats, place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôt cantonal et communal sauf soustraction et impôt fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2023 , 1B 217/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_217/2023 Arrêt du 28 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Olivia Dilonardo, Première Procureure auprès du Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2023 , 1C 388/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_388/2022, 1C_591/2022 Arrêt du 28 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1C_388/2022 A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate, intimée, Municipalité de U. _ , représentée par Me Yasmine Sözerman, avocate, Département des institutions, du territoire et des sports du canton de Vaud, place du Château 1, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 37/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_37/2021 Ordonnance du 28 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Guillaume Grisel, avocat, 2. Caisse de chômage de U. _ , intimés. Objet contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite, recours contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
