La jurisprudences de Suisse - page 5063

«AZA» I 415/98 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 21 mars 2000 dans la cause Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, recourant, contre Z. _ , Macédoine, intimé, représenté par B. _ , intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Z. _ , ressortissant macédonien, a travaillé en Suisse comme manoeuvre. Le 19 février 1990, il a été victime d'une chute à vélo, qui a entraîné diverses contusions au visage...

«» 1P.800/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 mars 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 1999 par la Cour pénale du Tribu- nal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, et au Procureur général du canton du...

«» 2A.24/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 20 mars 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par V. _ contre la décision prise le 26 novembre 1999 par le Département fé- déral de justice et police; assistance des Suisses de l'étranger Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- De nationalité suisse, V. _ , née en 1925, est actuellement domiciliée en France...

«AZA 3» 4P.2/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 mars 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Olivier Lequette, à Villennes-sur-Seine France, représenté par Me Jacques Pagan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Faisal Mohamed Al-Saud, à Crans-près-Céligny, représenté par Me Olivier Dunant, avocat à Genève; art. 4 aCst...

«» C 269/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 20 mars 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ a travaillé dans l'achat et la vente de marchandises en qualité de représentant au service de l'en- treprise S. _ . Le 16 novembre 1995, il fut victime d'un accident ayant entraîné un traumatisme cervical, à la suite duquel il fut totalement incapable de travailler. Le 20 septembre 1996, il...

«AZA» C 290/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 20 mars 2000 dans la cause P. _ , recourant, contre Office régional de placement, place du Midi 40, Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- P. _ , né en 1969, a présenté une demande d'indemnité de chômage à partir du 7 janvier 1997. Il déclarait rechercher un emploi d'installateur sanitaire à plein temps. Par la suite, il a réalisé des gains inter- médiaires en exerçant des emplois temporaires, avant d'être...

«AZA» H 156/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 20 mars 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître W. _ , avocat, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Fondée le 16 octobre 1990, la Société C. _ SA, avait notamment pour but l'accueil, l'hospitalisation, le diagnostic et le traitement de patients dans des établissements hospitaliers appropriés, ainsi que la gestion de cliniques ou d'établissements...

«AZA» I 319/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 20 mars 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par écriture du 19 mai 1999, postée le 21 mai sui- vant, A. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement incident de la Commission fédérale de...

«» 1E.8/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 17 mars 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann, Féraud, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société anonyme Société immobilière N. _ , représen- tée par Me Gérald Page, avocat à Genève, contre la décision prise le 29 avril 1999 par la Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement, dans la cause qui oppose la recourante à l'établissement Aéroport International de...

«» 1P.27/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 17 mars 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 1999 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à la Société de laiterie de Troistorrents, représentée par Me Gabriel Troillet, avocat à Monthey, à la Commune de Trois- torrents...