La jurisprudences de Suisse - page 47
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 644/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_644/2022 Ordonnance du 12 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge unique. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Laetitia Meier Droz, Procureure auprès du Ministère public du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, intérêt actuel recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 mai 2023 , 4D 18/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_18/2023 Arrêt du 12 mai 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet irrecevabilité manifeste du recours, recours contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JJ22.000680-221599, 24. La Présidente: Vu la décision du 2 juin 2022 par laquelle la Juge de paix du district de Morges a condamné le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2023 , 1B 211/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_211/2023 Arrêt du 11 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Gillioz, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 mars 2023 ACPR/204/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2023 , 1B 92/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_92/2023 Arrêt du 11 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Maîtres Benjamin Borsodi et Charles Goumaz, avocats, recourante contre Département fédéral des finances, Secrétariat général DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Droit pénal administratif; levée des scellés, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 11 janvier 2023 BE.2021.11...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mai 2023 , 1C 648/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_648/2022 Arrêt du 10 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Kölz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , tous les quatre représentés par Me Laurent Pfeiffer, avocat, recourants, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, intimée, Municipalité de Bretigny-sur-Morrens, rue du Village 3B, 1053 Bretigny-sur-Morrens, E...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 mai 2023 , 9C 333/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_333/2022 Arrêt du 10 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Alain Schweingruber, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 25 mai 2022 AI 83/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 590/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_590/2022 Ordonnance du 10 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , agissant par le Service des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud, chemin de Mornex 32, 1014 Lausanne, lui-même représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mai 2023 , 1B 212/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_212/2023 Arrêt du 9 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mai 2023 , 1B 223/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_223/2023 Arrêt du 9 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Clara Poglia, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mai 2023 , 1C 494/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_494/2022 Arrêt du 9 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.C. _ et D.C. _ , E.E. _ et F.E. _ , G. _ , tous représentés par Me Andreas Fabjan, avocat, recourants, contre H. _ , représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, I. _ SA, intimés, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de...
