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La jurisprudences de Suisse - page 4427

Page 4427 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 2A.613/2003

T 0/2 2A.613/2003 /dxc Arrêt du 23 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Marino Montini, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 17 novembre 2003. Considérant: Que X. _ , ressortissante brésilienne...

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 2P.106/2003

2P.106/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 23 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. X. _ SA, Y. _ SA Z. _ SA, recourantes, toutes les trois représentées par Me Clément Nantermod, contre Caisse d'allocations familiales de l'industrie valaisanne Pro Familia, 1921 Martigny-Croix, représentée par Me Pierre-Cyril Sauthier, Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 5, 9 et 127 al. 1 Cst. allocations familiales...

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 2P.108/2003

Art. 49 al. 1 Cst.; art. 21 al. 1 LCFF; art. 6 al. 1 aLCFF; art. 10 al. 1 LGar; art. 62d LOGA; exonération des Chemins de fer fédéraux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 4C.163/2003

Convention de Lugano; for du domicile du défendeur; action en libération de dette. Lorsque le créancier domicilié dans un État... T 0/2 4C.163/2003 /ech Arrêt du 23 décembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Eric Alves de Souza, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Ulysse Rochat. cautionnement; action en libération de dette; compétence ratione loci; convention de Lugano recours...

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 4C.224/2003

Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski; responsabilité des entreprises de remontées mécaniques.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 4C.230/2003

Contrat avec effet protecteur envers des tiers; responsabilité fondée sur la confiance art. 2 CC. La responsabilité de l'auteur... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 4C.249/2003

T 0/2 4C.249/2003 /ech Arrêt du 23 décembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 juillet 2003. Faits: A. X. _ SA est une société active dans les services informatiques, en particulier dans le développement de...

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 4C.252/2003

T 0/2 4C.252/2003 /ech Arrêt du 23 décembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. Assurance X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Luc Martenet, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Henri Carron. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du 2 juillet 2003. Faits: A. Le 9 mai 1991 vers 23 h, A. _ , ressortissant portugais né le 13 novembre...

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 5P.270/2003

T 0/2 5P.270/2003 /frs Arrêt du 23 décembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. A. _ , B. _ SA, recourants, tous deux représentés par Me Julien Fivaz, avocat, contre époux C. _ , D. _ , E. _ , intimés, tous trois représentés par Me Daniel Perren, avocat, Communauté des copropriétaires de l'immeuble X. _ , intimée, représentée par son administrateur provisoire Me K. _ , avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 Cst. etc. désignation d'un...

Suisse | 23/12/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2003, 5P.302/2003

Art. 593 ss CC; liquidation officielle d'une succession. Le liquidateur officiel de la succession a la faculté de conduire le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 23/12/2003
 
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