La jurisprudences de Suisse - page 4425
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1A.62/2004
T 0/2 1A.62/2004/fzc Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, Municipalité de Corcelles-sur-Chavornay, 1374 Corcelles-sur-Chavornay, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1P.665/2004
T 0/2 1P.665/2004 /col Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, contre Y. _ , intimée, agissant par son curateur Yves Bertossa, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; refus d'ordonner une expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 15 octobre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2A.454/2004
2A.454/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Autorité de surveillance des avocates et des avocats du canton de Neuchâtel, c/o Service de la Justice, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats et du notariat, du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Sanctions, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2P.183/2004
2P.183/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Association cantonale des cabarets de la République et canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, Association des cabarets de la Ville de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, X. _ et Cie, Y. _ SA, recourants, tous les quatre représentés par Me Daniel Brodt, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Art. 5 al. 1, 8 et 27 Cst.: constitutionnalité d'un arrêté cantonal, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2P.36/2005
2P.36/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, contre Hospice général, service juridique, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, 4ème chambre, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1955, 1211 Genève 1. art. 8, 9, 12, 49 Cst., art. 8 CEDH aide sociale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 4P.2/2005
T 0/2 4P.2/2005 /ech Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , requérante, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Rémy Wyler. révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2004 4P.252/2004. . Faits: A. Un procès est pendant devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois entre X. _ SA, demanderesse, et A. _ , défenderesse, au sujet des travaux d'installation électrique que l'entreprise citée a effectués dans l'appartement de cette personne. Le 22 juin 2004, A. _ s'est vu notifier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 7B.18/2005
T 0/2 7B.18/2005 /frs Arrêt du 2 février 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. acte de défaut de biens après faillite, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 13 janvier 2005. Considérant: que dans la liquidation de la faillite de Y. _ SA, successeur de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, B.24/04
T 7 B 24/04 Arrêt du 2 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Fondation institution supplétive LPP, av. de Montchoisi 35, 1006 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, 1705 Fribourg Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 6 février 2004 Faits: A. Par décision du 28 juillet 1999, la Fondation institution supplétive LPP ci-après : la Fondation a affilié d'office en qualité d'employeur A. _ , lequel ne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, C.182/04
T 7 C 182/04 Arrêt du 2 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Wagner C. _ , recourante, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 août 2004 Faits: A. C. _ a présenté une demande d'indemnité de chômage datée du 23 septembre 2002, en requérant le versement de l'indemnité journalière à partir du 1er septembre 2002. Selon une attestation de l'employeur du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, I.363/04
T 7 I 363/04 Arrêt du 2 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Geiser, suppléant. Greffier : M. Berthoud F. _ , recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat, rue du Trésor 9, 2001 Neuchâtel, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé Tribunal administratif du canton de Berne, Berne Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. F. _ , né en 1959, a travaillé en qualité de jardinier. Le 2 décembre 1999, il a été victime d'un accident de la circulation dans lequel il a subi une commotion cérébrale avec amnésie et une contusion lombaire...
