La jurisprudences de Suisse - page 4412
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2005, I.726/03
T 7 I 726/03 Arrêt du 10 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre R. _ , intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 juin 2003 Faits: A. R. _ , née en 1963, a achevé successivement une formation d'employée de bureau, puis de vendeuse en parfumerie et bijouterie. Elle a travaillé à plein temps en qualité de vendeuse à partir du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 1A.200/2004
T 0/2 1A.200/2004 /col Arrêt du 7 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Jomini. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Alexandre J. Schwab, avocat, contre Commune de Belmont-sur-Lausanne, 1092 Belmont-sur-Lausanne, représentée par sa Municipalité, au nom de qui agit Me Jacques Haldy, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, service des routes, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Projet de construction de route, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 2P.122/2004
T 0/2 2P.122/2004 /grl Arrêt du 7 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ SA, recourante, représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 Cst. taxation, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 avril 2004. Faits: A. A. _ était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 5P.376/2004
T 0/2 5P.376/2004 /frs Arrêt du 7 janvier 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Bonfils, avocat, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, Tribunal civil de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle. art. 9 Cst. etc. mesures provisoires dans un procès en divorce, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal civil de la Gruyère du 18 août 2004. Faits: A. Le 11 mars 2003, dame X. _ a saisi le Président du Tribunal civil de la Gruyère d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 7B.2/2005
T 0/2 7B.2/2005 /frs Arrêt du 7 janvier 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ SA, recourante, représentée par Me Pierre Fauconnet, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. poursuite pour effets de change; notification du commandement de payer, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 23 décembre 2004. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 7B.248/2004
T 0/2 7B.248/2004 /frs Arrêt du 7 janvier 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. vente aux enchères, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 2 décembre 2004. En fait: A. Dans le cadre de la poursuite en réalisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 7B.249/2004
T 0/2 7B.249/2004 /frs Arrêt du 7 janvier 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. C. _ SA, recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. vente aux enchères, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 2 décembre 2004. Faits: A. Dans le cadre de la poursuite en réalisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, 7B.250/2004
T 0/2 7B.250/2004 /frs Arrêt du 7 janvier 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. C. _ SA, recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. vente aux enchères, déni de justice, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 2 décembre 2004. En fait: A. X. _ SA exerce contre A. _ et la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2005, B.97/04
T 7 B 97/04 Arrêt du 7 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner R. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel Enseignant du Canton du Valais, avenue de la Gare 17A, 1950 Sion, intimée, représentée par Me Michel Ducrot, avocat, rue Prés de la Scie 4, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 septembre 2004 Faits: A. Le 24 mai 2004, R. _ a ouvert action devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2005, 2P.246/2004
T 0/2 2P.246/2004/DAC/svc Arrêt du 6 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 5 al. 2, 9, 27 et 36 Cst. retrait de l'autorisation de pratiquer la médecine, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal...
