La jurisprudences de Suisse - page 4411

T 0/2 4C.345/2003 /ech Arrêt du 11 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Ralph Schlosser, contre B. _ , C. _ , demandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Christian Fischer. mandat; responsabilité du vétérinaire, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 décembre 2002. Faits: A. A.a B. _ et C. _ ont constitué, à Z. _ , une écurie de compétition de chevaux d'obstacles provenant de France, Belgique, Allemagne et Suisse...

T 0/2 4P.109/2004 4P.111/2004 Arrêt du 11 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA, et Y. _ SA, recourantes, toutes deux représentées par Me Patrick Udry, contre A. _ , intimée, représentée par Me Emmanuel Bloch, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves, recours de droit public contre les arrêts de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève des 22 avril 1994 et 19 mars 2004. Faits: A. A.a A. _ demanderesse...

T 0/2 4P.179/2004 /ech Arrêt du 11 janvier 2005 Ire Cour civile MM et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Ralph Schlosser, contre B. _ , C. _ , intimés, tous deux représentés par Me Christian Fischer Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 mars 2004. Faits: A. A.a B. _ et C. _ ont...

T 0/2 6P.176/2004 6S.458/2004 /rod Arrêt du 11 janvier 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-André Oberson, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. Procédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence art. 9 et 32 al. 1 Cst.; art. 6 CEDH; fixation de la peine et sursis art. 63 et 68 ch. 2 CP; art. 64 CP et 41 ch. 1 CP, recours de...

T 0/2 6S.459/2004 /rod Arrêt du 11 janvier 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Flattet, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Prise d'otage qualifiée art. 185 ch. 2 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 29 septembre 2004. Faits: A. Par jugement du 29 juin 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ pour prise...

T 7 I 191/04 Arrêt du 11 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner M. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 avril 2004 Faits: A. M. _ , né le 9 octobre 1957, a été engagé à partir du 16 février 2001 en qualité de manoeuvre par V. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Le 27...

T 7 K 6/04 Arrêt du 11 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset D. _ , recourant, contre CSS Assurance, droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 9 décembre 2003 Faits: A. D. _ , né en 1919 et domicilié dans le canton de Genève, est affilié à la caisse-maladie CSS Assurance CSS pour l'assurance obligatoire des soins. Son contrat prévoit une franchise de 1200 fr. par an. Du 9 au 12 octobre 2001, il a été hospitalis...

T 0/2 4C.334/2004 /ech Arrêt du 10 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Heinis, . contre les époux B. _ , demandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Michel Bise. contrat de bail; réduction de loyer, recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 20 août 2004. Faits: A. Par contrat conclu le 11 novembre 1994, A. _ défendeur a remis à bail aux époux B. _ demandeurs les...

T 0/2 5P.408/2004 /frs Arrêt du 10 janvier 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Michel Montini, avocat, contre Dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me François Berger, avocat, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 9 et 29 al. 2 Cst. mesures provisoires de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 septembre 2004. Faits: A...

T 7 H 334/03 Arrêt du 10 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring 1. P. _ , 2. Société X. _ SA, La Forge, 1081 Montpreveyres, tous les deux représentés par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges, contre Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 juin 2003 Faits: A. Inscrite au registre du commerce du canton de Vaud depuis le 5 décembre 1991, la société X. _ SA a pour but social l'exploitation d'un atelier de...