La jurisprudences de Suisse - page 4409

T 1/2 5C.180/2004 /frs Arrêt du 14 janvier 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le-Fort, à Genève, Saudi Investment Company, SICO SA, 2, rue Le-Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA, 2, rue Le-Fort, à Genève, demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot 6, 1206 Genève, contre Agathe Duparc, 1, avenue du Bijour, à Ferney-Voltaire F, Roland Rossier, 54, ch. Franck-Thomas, à Genève, Ringier AG, Brühlstrasse 5, à Zofingue, défendeurs et intimés, tous les trois...

T 0/2 7B.6/2005 /frs Arrêt du 14 janvier 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. récusation, recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de LP du canton du Valais du 22 décembre 2004. Vu: le recours du 5 janvier 2005 et son complément du 11 janvier 2005; Considérant: que la décision attaquée statue sur une demande de récusation formée par X. _ , dans une...

T 7 I 308/04 I 309/04 Arrêt du 14 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , intimée, représentée par Me Madeleine Pasquier, avocate, rue du Vieux-Collège 10bis, 1204 Genève, et D. _ , recourante, représentée par Me Madeleine Pasquier, avocate, rue du Vieux-Collège 10bis, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 27 avril 2004 Faits...

T 7 U 191/03 Arrêt du 14 janvier 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Frésard. Greffière : Mme Gehring F. _ , recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre La Suisse Assurances, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 mars 2003 Faits: A. A.a F. _ , née en 1951, exerçait à plein temps la profession de secrétaire comptable et elle était assurée à ce titre contre le risque d'accidents auprès de la Suisse Assurances ci-après: la Suisse, lorsqu'elle a été victime...

T 0/2 1P.749/2004/col Arrêt du 13 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du...

T 0/2 1P.755/2004 /col Arrêt du 13 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. refus de mise en liberté provisoire, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 21 décembre 2004. Faits: A. Par un arrêt rendu le 11 juin 2004...

Art. 8 al. 1 let. a, 28 al. 1 et 29 al. 5 OTVA. Facturation et déductionde l'impôt préalable; facturation de prestations partiellement... T 0/2 2A.490/2003 /svc Arrêt du 13 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, 3003 Berne, recourante, contre C. _ , intimé, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée OTVA; impôt préalable; prestation...

T 7 I 137/04 Arrêt du 13 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Métral T. _ , recourante, représentée par Me Blaise Marmy, avocat, rue de la Poste 12, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 janvier 2004 Faits: A. A.a T. _ , née en 1965, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité de laboriste en optique et d'opticienne. Elle a exercé son métier au service de l'entreprise J. _ , de septembre 1988 à mars 1990, avant de s'installer...

2A.383/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 12 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Yersin et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ , ainsi que B. _ , C. _ et D. _ , recourantes, toutes les quatre représentées par Me Jacques-H. Meylan, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er juin 2004...

T 0/2 2A.596/2004 /dxc Arrêt du 12 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de douanes, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Perception subséquente de redevances dues; contingent tarifaire, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de douanes du 9 septembre 2004. Faits: A. En tant qu'exploitant de...