La jurisprudences de Suisse - page 4392

T 0/2 4P.225/2004 /ech Arrêt du 15 février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Pagan, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, A. _ , recourants, tous deux représentés par Me Blaise Stucker, contre 1. Y. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , intimés, tous représentés par Me Basile Schwab, Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal...

T 0/2 6P.185/2004 /rod 6S.484/2004 /rod Arrêt du 15 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, contre A. _ , B. _ , C. _ , intimés, tous trois représentés par Me Christine Sordet, avocate, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.185/2004 Art. 29 al. 2 Cst.,violation du droit d'être entendu ordonnance de classement, 6S.484/2004 Lésions corporelles; tentative de...

T 0/2 7B.21/2005 /frs Arrêt du 15 février 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ SA, recourante, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. demande de nouvelle expertise, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 13 janvier 2005. Vu: le recours interjeté par X. _ SA contre la décision de la Commission de surveillance des...

T 7 I 305/03 Arrêt du 15 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless 1. P. _ , 2. E. _ et J. _ , agissant par leur mère P. _ , recourantes, toutes les 3 représentées par Me Luke H. Gillon, avocat, boulevard de Pérolles 21, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, concernant M. _ , agissant par Me Danièle Mooser, avocate, rue de Vevey 8, 1630 Bulle Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 27 février 2003...

Art. 93 al. 2 Cst., art. 4 LRTV; conformité à la législation sur lesprogrammes d'un documentaire suivi d'une discussion sur le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2A.555/2004/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 14 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante, représentée par Me Renaud Lattion, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus de délivrer un passeport pour étrangers recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 26 août 2004. Faits: A. X. _ , ressortissante ouzbek, née Y. _ en 1955, est arrivée en Suisse le 5 août 1997, au bénéfice d'un visa touristique. Le 15 avril...

T 0/2 2A.581/2004 /dxc Arrêt du 14 février 2004 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat X. _ , Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 17 al. 2 LSEE: regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 3 septembre 2004. Faits: A. X. _ , originaire de...

T 0/2 4C.400/2004 /ech Arrêt du 14 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Michel Dupuis, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Mercedes Novier. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 23 décembre 2003. Faits: A. Par contrat du 23 mars 1999, X. _ SA défenderesse, société active dans la recherche et le développement, a engagé A. _ demandeur, dès le 1er mai 1999 et pour...

T 7 B 46/03 Arrêt du 14 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset K. _ , recourante, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse de pension de la Ville de Bienne, rue du Rüschli 14, 2501 Bienne, intimée, Confédération Suisse, 3003 Berne, intimée, agissant par la Caisse fédérale de pensions, Bundesgasse 32, 3003 Berne, elle-même représentée par l'Administration fédérale des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne, Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des...

T 7 I 125/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par la PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne 3 Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 août 2003 Faits: A. M. _ , né en 1962, a travaillé en qualité de buraliste postal depuis le 2 octobre 1978. Le 11 octobre 1996, il a subi un accident de la circulation collision...