La jurisprudences de Suisse - page 4387

T 7 H 298/02 Arrêt du 24 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl M. _ , recourant, représenté par Me Leila Roussianos, avocate, place Bel-Air 1, 1003 Lausanne, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 3 septembre 2002 Faits: A. Le 25 janvier 2000, M. _ , né en 1938, d'origine étrangère, naturalisé suisse depuis 1976, a demandé à la Caisse de compensation des médecins, dentistes et vétérinaires, un...

T 0 H 61/04 Arrêt du 24 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 mars 2004 Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 23 mars 2004, S. _ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du 11 mars 2004 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; que la procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un...

T 7 I 432/04 Arrêt du 24 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet A. _ , 1940, recourante, représentée par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. A. _ , ressortissante espagnole, née en 1940, a travaillé en Suisse de 1966 à 1975. Elle...

T 0/2 1P.87/2005 /col Arrêt du 23 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffière: Mme Revey. A. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Riedo, avocat, contre Président du Tribunal pénal de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. refus de mise en liberté, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 décembre...

T 0/2 4C.412/2004 /ech Arrêt du 23 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. les époux X. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Dominique Lévy, contre Banque A. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-André Morand. mandat; responsabilité de la banque, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 septembre 2004. Faits: A. A.a Le 10 février 1998, les époux X. _ , domiciliés en Israël, ont ouvert un compte numérique, dénommé "M...

T 0/2 4P.254/2004 /ech Arrêt du 23 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. les époux X. _ , recourants, représentés par Me Dominique Lévy, contre Banque A. _ SA, intimée, représentée par Me Pierre-André Morand, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile genevoise; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 septembre 2004. Faits: A. A.a Le 10...

T 0/2 5C.250/2004 /frs Arrêt du 23 février 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. A. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat, contre Dame A. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Nathalie Fluri, avocate, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 août 2004. Faits: A. A. _ , ressortissant de l'actuelle Slovaquie né en 1953, et dame A. _ , ressortissante allemande née en 1954, se sont mariés le 29 décembre...

T 0/2 5P.472/2004 /frs Arrêt du 23 février 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourante, représentée par Me Douglas Hornung, avocat, contre Y. _ SA en liquidation, intimée, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 9 décembre 2004. Faits: A. Le 24 juin 2004, X. _ a requis le Président du Tribunal de première...

T 0/2 6S.447/2004 /pai Arrêt du 23 février 2005 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine. Pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 15 juillet 2004. Faits: A. Par jugement du 9 février 2004, le Tribunal correctionnel de...

T 7 H 84/04 Arrêt du 23 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Caisse de compensation de la fédération des artisans et commerçants, chemin Rieu 18, 1211 Genève 17, recourante, contre R. _ , intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 avril 2004 Faits: A. R. _ , né en 1952, a exploité du 1er août 1999 au 31 octobre 2001 la boulangerie-pâtisserie-confiserie X. _ . A ce titre, il était assuré en qualité de personne exerçant une activité indépendante à la Caisse de compensation AVS-AI-APG de la Fédération des artisans et...