La jurisprudences de Suisse - page 4387

T 0/2 2A.199/2005 /dxc Arrêt du 13 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. révocation d'une autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 17...

T 0/2 2P.20/2005 /ajp Arrêt du 13 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Urech, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Revenu imposable pour la période 1991-1992 en matière d'impôt cantonal et communal, droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 novembre 2004. Faits...

T 0/2 4C.374/2004 /ech Arrêt du 13 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire. prestations d'architecte; caractère onéreux, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2004. Faits: A. Y. _ SA a pour but le développement et la gestion de toutes activités liées notamment à la branche...

T 7 I 493/04 Arrêt du 13 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 février 2004 Faits: A. P. _ , né en 1963, travaillait en qualité d'employé d'exploitation au service X. _ . Le 22 septembre 1998, il a été victime d'une chute sur son lieu de travail, qui a entraîné une contusion au genou gauche motivant une intervention chirurgicale. Il n'a plus...

T 7 I 593/03 Arrêt du 13 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 juin 2003 Faits: A. S. _ , née en 1958, mariée et mère d'un enfant né en 1985, a exercé une activité lucrative en qualité de nettoyeuse et de femme de ménage, depuis son arrivée en Suisse en 1981. Souffrant de fibromyalgie...

T 7 U 186/04 Arrêt du 13 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Wagner D. _ , requérante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Groupe Mutuel, La Caisse Vaudoise, rue du Nord 5, 1920 Martigny, opposante Arrêt du 2 février 2004 Faits: A. D. _ , née en 1963, travaillait en qualité d'employée d'exploitation au service de l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse Vaudoise. Le 15 août 1998, D. _ a ét...

T 7 U 300/04 Arrêt du 13 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffier : M. Berthoud 1. A. _ , 2. B. _ , recourantes, toutes les 2 représentées par Me Marc-Etienne Favre, avocat, rue Centrale 5, 1002 Lausanne, contre La Genevoise assurances, membre de la Zurich, compagnie d'assurances, Ambassador House, Talackerstrasse 1, 8065 Zurich, intimée, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat, avenue du Théâtre 7, 1005 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 mai 2004 Faits: A. D. _ travaillait en qualité de cardiologue...

T 0/2 1P.43/2005 /col Arrêt du 12 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffière: Mme Revey. A. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, contre la société B. _ , intimée, représentée par Me Laurent Nicod, avocat, Conseil communal de Port-Valais, 1897 Port-Valais, représenté par Me Bernard Delaloye, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. classement du recours administratif contre une...

2A.200/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 12 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. 1. A. _ , 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du 18 février 2005 du Département fédéral de justice et police. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 A. _ , né le 7 septembre 1968, et son épouse B. _ , née le 13...

T 0/2 4C.112/2005 /ajp Arrêt du 12 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ , défenderesse et recourante, contre A. _ , demanderesse et intimée. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. A.a Par contrat de travail du 29 août 2003, X. _ ci-après: la défenderesse a engagé A. _ ci-après: la demanderesse, en qualité d'opératrice de saisie, à compter du 1er octobre 2003. Le...