La jurisprudences de Suisse - page 4364
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5C.17/2005
T 0/2 5C.17/2005 /msi Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , recourant, représenté par Me Tirile Tuchschmid Monnier, avocate, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, interdiction, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2004. Faits: A. X. _ est né le 11 février 1929. Il est originaire de A. _ et est domicilié sur le territoire de cette commune. Le 22 mars 1994, la Chambre des tutelles du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5C.47/2005
T 0/2 5C.47/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey. R. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Charles Poncet, avocat, contre dame R. _ H. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate, effets accessoires du divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. R. _ , né en 1941, et dame H. _ , née en 1943, tous deux de nationalité italienne, se sont mariés le 9 décembre 1963 à X. _ . Ils ont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5C.48/2005
T 0/2 5C.48/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey. dame R. _ H. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate, contre R. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Charles Poncet, avocat, effets accessoires du divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. R. _ , né en 1941, et dame H. _ , née en 1943, tous deux de nationalité italienne, se sont mariés le 9 décembre 1963 à X. _ . Ils ont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5C.60/2004
Art. 884 al. 2 et art. 3 al. 2 CC; conditions de l'acquisition d'un droitde gage lorsque l'auteur du nantissement n'avait pas le pouvoir de... T 1/2 5C.60/2004 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Union de l'Inde, demanderesse et recourante, représentée par Me Eugène Ibig, avocat, contre Crédit Agricole Indosuez Suisse SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. revendication, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5P.33/2005
T 0/2 5P.33/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey. dame R. _ H. _ , recourante, représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate, contre R. _ , intimé, représenté par Me Charles Poncet, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. effets accessoires du divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Considérant: Que, par actes du 28 janvier 2005, dame R...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5P.36/2005
T 0/2 5P.36/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey. R. _ , recourant, représenté par Me Charles Poncet, avocat, contre dame R. _ H. _ , intimée, représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. effets accessoires du divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Considérant: Que par actes du 31 janvier 2005, R. _ a interjet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5P.76/2004
T 1/2 5P.76/2004 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Union de l'Inde, recourante, représentée par Me Eugène Ibig, avocat, contre Crédit Agricole Indosuez Suisse SA, intimée, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. revendication, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2004. Le Tribunal fédéral considère en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 7B.32/2005
T 0/2 7B.32/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , B. _ SA en liquidation, recourants, tous deux représentés par Me Christian Fischer, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. gérance légale; paiement de l'impôt foncier, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 7B.37/2005
T 0/2 7B.37/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ et B.X. _ , recourants, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. saisie; calcul du minimum vital, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 11 février 2005. Faits: A. Le 10 juin 2004, Y. _ a requis de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 7B.45/2005
T 0/2 7B.45/2005 /frs Décision du 8 avril 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , plaignant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. administration de la faillite; plainte pour déni de justice, plainte pour déni de justice contre le Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP. Vu: la plainte pour déni de justice retard injustifié au sens de l'art. 19 al. 2 LP formée le 18...
