La jurisprudences de Suisse - page 4364

T 0/2 5P.336/2004 /frs Arrêt du 10 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Dame A. _ , recourante, représentée par Me Paul Marville, avocat, contre A. _ , intimé, représenté par Me Bernard Geller, avocat, Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, case postale, 1800 Vevey 1. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 4 août 2004. Faits: A. A. _ , né le 21 novembre 1948, et dame A. _ , née le 7 avril 1947, se sont mariés le 4 avril...

T 0 P 24/04 Décision du 10 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 mars 2004 attendu: que par lettre du 11 février 2005, B. _ , représentée par Me Maurio Poggia, a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 14 mai 2004 contre le jugement rendu le 30 mars 2004...

2A.132/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffière: Mme Dupraz. A. _ , sa femme B. _ ainsi que leurs enfants C. _ et D. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 février 2005. Faits: A. Ressortissant équatorien né le 22 août 1968, A. _ serait arrivé en...

Art. 8 al. 1 Cst.; principe de la séparation des pouvoirs; art. 88 OJ;art. 37 al. 3 LAMal; § 17 de la loi zurichoise sur la santé publique; §... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 8 et 49 al. 1 Cst.; art. 88 OJ; art. 37 al. 3 LAMal; art. 26 al. 1 etart. 30 LPTh; §§ 19-21 de la loi soleuroise du 10 septembre 2003... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.401/2004 /ech Arrêt du 9 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Dominique Morard, contre SUISA, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, demanderesse et intimée. droit d'auteur; droit de reproduction de vidéocassettes; action en interdiction recours en réforme contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel, du 27 août 2004. Faits: A. Depuis 1992 environ, A. _ a exploité un laboratoire de...

T 0/2 4C.425/2004 /ech Arrêt du 9 mars 2005 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ et B. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Soli Pardo, contre C. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Dominique Burger. contrat de bail à loyer; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de Baux et Loyers du canton de Genève du 4 octobre 2004. Faits: A. Les 30 juillet et 8 août 1997, D. _ a conclu avec A. _ et B. _ demandeurs deux contrats de bail à loyer portant respectivement sur une place de...

T 0/2 4C.449/2004 /ech Arrêt du 9 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Decré. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Denis Bettems. contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 janvier 2004. Faits: A. A.a Du 17 novembre 1993 jusqu'à la fin de la procédure de divorce l'opposant à dame A. _ , A. _ le demandeur a eu comme avocat B...

Art. 63 al. 1 et art. 468 al. 1 CO, art. 2 al. 2 CC. Accréditif; action enrépétition de la banque qui a payé après réception d'un document... T 0/2 4C.89/2004 /ech Arrêt du 9 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Thélin. A. _ SA en liquidation concordataire, défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Richard, contre Banque L. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Lucien Gani. accréditif; document inauthentique recours en réforme contre le jugement rendu le 4 février 2003 par la Cour civile du Tribunal...

"Kleine Appellation" selon le droit de procédure civile du canton deBâle-Ville; effet suspensif; force dérogatoire du droit fédéral art. 49... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence