La jurisprudences de Suisse - page 4342

T 7 I 258/04 Arrêt du 13 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd T. _ , recourante, représentée par Me Jean-Luc Martenet, avocat, avenue de la Gare 36, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 31 mars 2004 Faits: A. T. _ , née en 1957, a travaillé à temps partiel en qualité de vendeuse en boulangerie jusqu'au 16 septembre 1999, date à laquelle elle a été victime d'un accident. Alors qu'elle était à son domicile, elle a fait une chute et s'est...

T 0/2 1P.162/2005 /col Arrêt du 12 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourante, représentée par Me Philippe Girod, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. opposition tardive, droit à un traducteur, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 4 février 2005. Faits: A. Le 4 avril 2004, le Procureur général du canton de Genève a...

T 0/2 1P.218/2005 /col Arrêt du 12 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Municipalité de Denges, 1026 Denges, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne, déni de justice formel, recours de droit public contre le Tribunal administratif du canton de Vaud. Faits: A. Le 3 juillet 2003, la municipalité de la commune de Denges ci-après: la municipalité a rejet...

T 0/2 2P.80/2004 /dxc Arrêt du 12 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Banque X. _ , recourante, représentée par Maîtres Xavier Oberson et Anne Widmer, avocats, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 8, 9, 127 Cst. réduction pour participations, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 3 février...

T 0/2 4P.297/2004 /ech Arrêt du 12 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourante, représentée par Me Christine Sayegh, contre B. _ , intimée, représentée par Me Gérald Benoît, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 8 et 9 Cst. procédure civile; contrat de travail; salaire et autres prestations dues par un fonctionnaire international à une employée de maison étrangère, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de...

T 0/2 6S.29/2005 /rod Arrêt du 12 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Jeannerat, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me André Gossin, avocat, Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne. Légitime défense lésions corporelles simples avec un objet dangereux, pourvoi en nullité contre le jugement de la 2ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 8 décembre 2004. Faits: A. Le 14 juillet 2002, à Moutier, Y. _ , ressortissant...

T 0/2 6S.488/2004 /fzc Séance du 12 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourante, représentée par Me François Membrez, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3. Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT, pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève, du 22 septembre 2004. Faits: A. Y. _ , ressortissante...

T 7 I 356/04 Arrêt du 12 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , 1956, intimé, représenté par le Syndicat INCA-CGIL, rue Saint Roch 40, 1004 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 décembre 2003 Faits: A. C. _ , né en 1956, a travaillé en qualité de maçon jusqu'au 18 mai 1998, date à laquelle il a cessé définitivement son activité lucrative en raison d'une atteinte à la santé. Le 14 juillet...

T 0 I 365/04 Arrêt du 12 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Rüedi et Meyer. Greffier : M. Berthoud M. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 mai 2004 Vu: la demande de prestations de l'assurance-invalidité que M. _ a déposée le 24 avril 1997; les pièces recueillies par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève l'office AI, en particulier les rapports des docteurs S. _ , spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du 18 octobre 2001 et A...

T 7 K 9/05 Arrêt du 12 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Piguet PHILOS, Caisse maladie-accident, Section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux, recourante, contre T. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 octobre 2004 Faits: A. T. _ est assuré auprès de la Caisse maladie-accident Philos ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Souffrant de problèmes d'ouïe, le prénommé a été opéré le 27 février 2002 par le docteur K. _ , médecin au Centre ORL de la Clinique X. _ , en...