La jurisprudences de Suisse - page 4334

T 0/2 4C.61/2005 /ech Arrêt du 27 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ AG, demanderesse et recourante, représentée par Me Raphaël Treuillaud, contre B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Köstenbaum, contrat de bail; annulabilité du congé, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. A.a Par contrat de bail à loyer du 14 février 1989, X. _ , alors propriétaire d'un immeuble, à Genève, a loué à la sociét...

T 0/2 4P.43/2005 /ech Arrêt du 27 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ AG, recourante, représentée par Me Raphaël Treuillaud, contre B. _ SA, intimée, représentée par Me Alain Köstenbaum, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. A.a Par contrat de bail à loyer du 14 février 1989...

T 0/2 5C.11/2005 /frs Arrêt du 27 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, contre Banque A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, cédule hypothécaire, gage immobilier ou mobilier, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2004. Faits: A. Le 29 mars 1985, X. _ a acheté l'immeuble n° xxx de la commune de Y. _ pour un prix de 5'000'000 fr., financé notamment...

T 0/2 5C.44/2005 /frs Décision du 27 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. X. _ , B.X. _ , C.X. _ , défendeurs et recourants, tous représentés par Me Hervé Crausaz, avocat, contre D.X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat, modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Vu: le recours en réforme interjeté par A.X. _ , B.X. _ et C.X. _ contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2004 par la Chambre civile...

T 0/2 5C.77/2005 /frs Arrêt du 27 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre dame X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Mercedes Novier, avocate, effets accessoires du divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 24 avril 1960, de nationalité espagnole, et dame X. _ , née le 2 août 1967, de nationalité roumaine, se sont mariés à Bucarest le...

T 0/2 5P.39/2005 /frs Arrêt du 27 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. X. _ , B.X. _ , C.X. _ ,, recourants, tous représentés par Me Hervé Crausaz, avocat, contre D.X. _ , intimé, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. modification d'un jugement de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. A.a D.X. _ , né le 27 juillet...

T 0/2 5P.423/2004 /frs Arrêt du 27 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. Greffier: M. Oulevey. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Manuel Mouro, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. X. _ , né en 1969, et...

T 0/2 6P.44/2005 6S.147/2005 /rod Arrêt du 27 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. A. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, contre B.X. _ , intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.44/2005 Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire 6S.147/2005 Violation d'une obligation d'entretien art. 217 CP, recours de droit public 6P.44/2005...

T 0/2 6S.167/2005 /pai Arrêt du 27 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Ministère public du Bas-Valais, 1890 St-Maurice, recourant, contre Y. _ , intimé. Refus de donner suite; escroquerie, pourvoi en nullité contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, du 30 mars 2005. Faits: A. Par décision du 30 mars 2005, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté la plainte formée contre une décision, datée du 7 septembre 2004, par laquelle le juge d'instruction du Bas-Valais a refusé de donner...

T 7 K 10/05 Arrêt du 27 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl W. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg, contre Santésuisse, rue de Romont 29-31, 1700 Fribourg, intimé Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 14 décembre 2004 Faits: A. Le 27 décembre 2001, la Fédération fribourgeoise des assureurs-maladie FFAM; qui entre temps a fusionné avec Santésuisse a informé le docteur W. _ , médecin-psychiatre à Fribourg, qu'à la...