La jurisprudences de Suisse - page 4332

T 0/2 6S.149/2005 /fzc Arrêt du 31 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Christophe Wilhelm, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 23 février 2005. Faits: A. Par jugement du 9 décembre 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné X. _ , pour fabrication et mise en...

T 7 C 38/04 Arrêt du 31 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless H. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 23 octobre 2003 Faits: A. H. _ a travaillé en qualité d'administrateur-représentant au sein de la société R. _ dont sa femme, D. _ détenait la majorité des parts sociales et était associée-gérante avec signature individuelle. Cette société avait pour but la fourniture et la pose de mains...

T 7 I 259/04 Arrêt du 31 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset S. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 novembre 2003 Faits: A. A.a Par deux décisions du 10 décembre 1998, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : l'office AI a alloué à S. _ , au bénéfice d'une formation d'employée de commerce, une demi-rente d'invalidité pour une période allant du 1er décembre 1996...

T 7 I 26/05 Arrêt du 31 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A. A.a S. _ , né en 1964, travaillait en Suisse au service de l'entreprise de construction métallique B. _ SA lorsqu'il fut victime d'un accident professionnel, le 11 octobre 1996...

T 7 I 456/04 Arrêt du 31 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre I. _ , intimé, représenté par l'Hospice général, service juridique, Cours de Rive 12, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 juin 2004 Faits: A. Par décision du 28 août 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité l'office AI de la République et canton de Genève a alloué à I. _ pour la période du 1er août 1998 au 30 septembre 2001 une rente entière d'invalidit...

T 0/2 4C.18/2005 /ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, contre Ville Y. _ , demanderesse et intimée. contrat d'architecte global, recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 18 novembre 2004. Faits: A. Le 21 mars 1996, le Conseil général de la Ville Y. _ a voté un crédit de l'ordre de 5'000'000 fr. pour la rénovation complète d'un collège. Les travaux...

T 0/2 4C.378/2004 /ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ Inc., demanderesse et recourante, représentée par Me Dominique Lévy, contre Banque Y. _ SA, représentée par Me Nicolas Piérard, a défenderesse et intimée, A. _ , appelée en cause et intimée, représentée par Me François Canonica. clause de banque restante; abus de droit, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Faits: A. B. _ et A. _ ont divorcé à la fin des années 1970. Ils...

T 0/2 4C.475/2004 /ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. la banque X. _ SA, défenderesse et recourante principale, représentée par Me Patrick Blaser, contre A. _ , demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Philippe Houman. contrat de travail; bonus, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 4 novembre 2004. Faits: A. Le 19 janvier 1998, la banque X. _ SA ci-après: la banque a engagé A. _ demandeur en qualité de...

T 0/2 4P.8/2005/ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, contre Ville Y. _ , intimée, Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. droit d'être entendu; motivation; appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 18 novembre 2004. Faits: A. Le 21 mars 1996, le Conseil général de la Ville Y. _ a...

Art. 18 al. 1 et art. 261, 275 et 290 CO; contrat de management d'hôtel;effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des... T 1/2 5C.252/2004 /frs Arrêt du 30 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. Hilton International Co., Hilton International Switzerland GmbH, défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Edmond Tavernier, avocat, contre Société anonyme du Grand Cygne, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Immobergues SA, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, demanderesses et intimées...