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La jurisprudences de Suisse - page 4320

Page 4320 des 53 037 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2005, 5C.82/2005

T 0/2 5C.82/2005 /frs Arrêt du 21 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Oulevey. A. _ , veuve X. _ , demanderesse et recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, Z. _ SA, reddition de comptes et saisie-revendication dans le cadre d'une succession, recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 10 mars 2005. Faits: A. X. _ , ressortissant italien domicilié à Rome, est décédé à Miami le 14 novembre 1984, en laissant pour héritiers son épouse X. _ , née A. _ , et ses...

Suisse | 21/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2005, 5P.105/2005

T 0/2 5P.105/2005 /frs Arrêt du 21 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Oulevey. A. _ , veuve X. _ , recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, Z. _ SA, intimées, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. reddition de comptes et saisie-revendication dans le cadre d'une succession, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 10 mars 2005. Faits: A. X. _ , ressortissant italien domicili...

Suisse | 21/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2005, H.65/05

T 0 H 65/05 Arrêt du 21 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Piguet 1. D. _ , 2. M. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Olivier Carré, avocat, place St-François 8, 1003 Lausanne, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 17 février 2005 Attendu : que par lettre du 16 juin 2005, les recourants ont déclaré retirer le recours de droit administratif qu'ils avaient interjeté le 8 avril 2005...

Suisse | 21/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, 1P.230/2005

T 0/2 1P.230/2005 /fzc Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Tania Huot, avocate, contre ECA, Etablissement cantonal d'assurance, Service juridique, av. Général-Guisan 56, 1009 Pully, intimé, représenté par Me Daniel Pache, avocat, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale, recours de...

Suisse | 20/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, 2A.355/2004

T 0/2 2A.355/2004 /fzc Arrêt du 20 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ Sàrl, recourante, représentée par Me Xavier Oberson, avocat, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. impôt anticipé et prestation appréciable en argent, recours de droit administratif contre la décision de la...

Suisse | 20/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, 4C.116/2005

T 0/2 4C.116/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. X. _ , B.X. _ , défendeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Alain Droz, contre Commune Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me David Lachat. contrat de bail à loyer; résiliation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. Le 10 avril 1987, A.X. _ a conclu un contrat de bail à loyer portant sur un appartement situé dans un ancien bâtiment...

Suisse | 20/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, 4C.135/2005

T 0/2 4C.135/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. Fabrique X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Regina Natsch, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Mes Jürg Rieben et Christoph Müller. société anonyme; responsabilité des administrateurs, recours en réforme contre le jugement du Tribunal de commerce de la Cour suprême du canton de Berne du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a La Fabrique X. _ SA la demanderesse, fondée en 1935, a son siège à H. _ . Elle a pour but en particulier la...

Suisse | 20/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, 4P.85/2005

T 0/2 4P.85/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Emery, contre Centre X. _ SA, intimé, représenté par Me Dominique Lévy, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel du 10 février 2005. Faits: A. Par contrat daté du 24 février 1999, le Centre X. _ SA a engagé A. _ en qualité de coursier. Son salaire...

Suisse | 20/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, I.784/04

T 7 I 784/04 Arrêt du 20 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet S. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 juin 2004 Faits: A. S. _ , née en 1968, travaillait comme ouvrière pour le compte de X. _ SA, lorsqu'elle a donné son congé pour le 31 janvier 1997. Depuis lors, elle n'a plus exerc...

Suisse | 20/06/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2005, P.42/04

T 7 P 42/04 Arrêt du 20 juin 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner C. _ , recourante, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 août 2004 Faits: A. A.a C. _ , née le 23 octobre 1936, est au bénéfice d'une rente de vieillesse depuis le 1er novembre 1998. Le 28 janvier 1999, elle a présenté une demande de prestations complémentaires. Par lettre du 7 juin 1999, l'Office cantonal des personnes âgées OCPA de la République et canton de...

Suisse | 20/06/2005
 
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