La jurisprudences de Suisse - page 4319
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2005, 5C.256/2004
T 0/2 5C.256/2004 /frs Séance du 2 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. _ , B. _ , C. _ , demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Ralph Schlosser, avocat, contre D. _ , représentée par Me Philippe Mercier, avocat, E. _ , F. _ , défendeurs et intimés. annulation d'un testament, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2004. Faits: A. A.a X. _ , né le 18 février 1914, a épousé dame X. _ le 15 janvier 1981. Celle-ci avait une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2005, I.423/04
T 7 I 423/04 Arrêt du 2 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd S. _ , recourant, représenté par le Centre de contact Suisses-Immigrés, route des Acacias 25, 1227 Les Acacias, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er juin 2004 Faits: A. S. _ , né en 1964, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, a été victime d'un accident de travail le 24 novembre 1992 alors qu'il travaillait au service d'une entreprise de peinture sise à X. _ . L'intéressé ne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2005, 1A.127/2005
T 0/2 1A.127/2005 /col Arrêt du 1er juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à la France, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 13 avril 2005. Faits: A. A. _ , ressortissant français né en 1965, se trouve en détention extraditionnelle à Genève depuis le 25 janvier 2005, sur la base d'une demande d'Interpol France faisant état...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2005, 1A.39/2005
T 0/2 1A.39/2005 /col Arrêt du 1er juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Maîtres Luc Pittet et Alain Macaluso, avocats, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à l'Italie, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 25 janvier 2005. Faits: A. Le 24 août 2004, le bureau d'Interpol à Rome a diffusé un avis de recherche concernant le ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2005, 2A.349/2005
2A.349/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 1er juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Valentin Pfammatter, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. refus de prolongation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 22 avril 2005. Considérant en fait et en droit: 1. Né le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2005, 5C.63/2005
Audition des enfants art. 144 al. 2 CC. En principe, les enfants peuvent être entendus dès qu'ils ont six ansrévolus consid. 1. ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 1A.124/2004
T 0/2 1A.124/2004 / 1P.302/2004 / col Arrêt du 31 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , E. _ , recourants, tous représentés par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3, autorité intimée, Commune de Versoix, 1290 Versoix, partie intéressée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. modification d'un plan d'affectation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 1A.282/2004
Art. 59 ss et 71 s. LDP; attestation de la qualité d'électeur lorsd'initiatives populaires. Recevabilité du recours de droit administratif... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 1P.293/2004
Art. 26, 27 et 49 Cst.; règlement communal sur les conditions d'occupationdes logements construits ou rénovés avec l'appui de la commune de... T 1/2 1P.293/2004 /col Arrêt du 31 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Société coopérative d'habitation Lausanne, route des Plaines-du-Loup 32, 1018 Lausanne, recourante, représentée par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, contre Conseil communal de Lausanne, place de la Palud 2, 1002 Lausanne, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 2P.67/2005
2P.67/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 31 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Zoelly, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, avenue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 27 et 36 Cst. sanction, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 14 décembre 2004...
