La jurisprudences de Suisse - page 431
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 29/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_29/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 316/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_316/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anna Hofer, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, intimé. Objet Fixation de la peine; expulsion infraction qualifiée à la LStup, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 3 février 2021 SK 20 29/30...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 388/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_388/2020, 6B_392/2020 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure 6B_388/2020 A.A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, 2. B. _ , représenté par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat, intimés, et 6B_392/2020 Ministère...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2021 , 8C 471/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_471/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre République et canton de Genève soit, pour elle, le Conseil d'Etat, représenté par le, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2021 , 9C 262/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_262/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Razi Abderrahim, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2021 , 9C 357/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_357/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap, recourante, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 10 mai 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2021 , 1B 316/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_316/2021 Arrêt du 29 septembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Merz. Greffière: Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, recourant, contre B. _ , policier, intimé. Objet Procédure pénale; récusation d'un policier, recours contre l'ordonnance du Ministère public de la République et canton de Genève du 4 mai 2021 PG/727/2020 - WAY. Faits: A. A.a. Le 13 décembre 2018, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2021 , 1C 577/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_577/2021 Arrêt du 29 septembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Patrick Guélat, recourant, Objet Votation fédérale du 26 septembre 2021 "Modification du code civil suisse Mariage pour tous ". Considérant : que, par courrier du 27 septembre 2021, Patrick Guélat a saisi le Tribunal fédéral d'une plainte pour atteinte à l'honneur constitutionnel, pédophilie et manque de discernement et de moralité à l'encontre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 septembre 2021 , 2C 766/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_766/2021 Arrêt du 29 septembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A.A. _ , et B.A. _ , représenté par A.A. _ , recourants, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, bâtiment de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne. Objet Déménagement d'une personne souffrant de handicap; sanction disciplinaire; dénonciation recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2021 , 6B 1111/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1111/2021 Arrêt du 29 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction de la police locale et de la mobilité de la Ville de Fribourg, Grand-Rue 37, 1700 Fribourg, intimée. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale Arbitraire, etc. contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames; indemnité, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal...
