La jurisprudences de Suisse - page 4307

2A.434/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 14 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 juin 2005. Faits: A. Ressortissante de Serbie et Monténégro née le 19 novembre 1968, X. _ est arrivée en Suisse le 24 octobre 2002 et y a...

T 0/2 5C.270/2004/msi Séance du 14 juillet 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, contre Dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Julien Fivaz, avocat, divorce, convention, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 novembre 2004. Faits: A. X. _ , né en 1944, et dame X. _ , née en 1949, se sont mariés le 12 décembre 1975 à Chêne-Bourg GE sous le...

T 0/2 1A.10/2005/col Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole, recours de droit...

T 0/2 1P.234/2005/col Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Philippe Conod, avocat, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de transformer un immeuble comportant des appartements entrant dans une catégorie où sévit la pénurie de logements, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton...

T 0/2 4C.89/2005 /ech Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jacques Evéquoz, contre M.B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Yves Donzallaz. contrat de commission, fixation des dommages-intérêts, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 24 janvier 2005. Faits: A. A.a A. _ , qui est expert-comptable, travaillait en 2001 au sein de la fiduciaire Z. _ . A la suite d'un accident de vélo, il était cependant en arrêt...

T 0/2 4P.73/2005 /ech Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Evéquoz, contre M.B. _ , intimé, représenté par Me Yves Donzallaz, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 24 janvier 2005. Faits: A. A.a A. _ , qui est expert-comptable, travaillait en 2001 au sein de la fiduciaire Z...

T 0/2 5P.107/2005 /frs Arrêt du 13 juillet 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffier: M. Oulevey. A. _ , époux, recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre dame A. _ , épouse, intimée, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9 Cst. mesures provisionnelles, recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 février 2005. Faits: A...

T 7 C 273/04 Arrêt du 13 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet D. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 décembre 2004 Faits: A. D. _ a travaillé depuis le 1er juillet 2000 en qualité de contremaître et chef de chantiers pour le compte de l'entreprise de peinture M. _ . Il a été licencié avec effet au 16 octobre 2000. Son salaire ne...

Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais detransformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour... T 7 I 244/03 Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Schön, Kernen et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl P. _ , recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Bienne, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 20 novembre 2002 Faits: A. Victime d'un grave accident de ski-surf, P. _ , né en 1974, est...

T 7 I 626/04 Arrêt du 13 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet V. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 septembre 2004 Faits: A. V. _ , née en 1962, travaillait comme ouvrière pour le compte de l'entreprise X. _ SA. Dès le 28 septembre 1998, la prénommée a présenté une incapacité de travail totale en raison, principalement, d'une fibromyalgie et d'un état dépressif. Le 29 septembre 1999, elle a déposé une demande...