La jurisprudences de Suisse - page 4305

2P.183/2005 2A.446/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 19 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juge Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Valérie Schweingruber, avocate, contre Conseil communal de la ville de Y. _ , Administration de preuves dans une enquête administrative rapports de service recours de droit public 2P.183/2005 et recours de droit administratif 2A.446/2005 contre la décision du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 29 juin 2005. Considérant en fait et en droit: Engagé en 1988 en qualité de...

T 0/2 4C.92/2005 /ech Arrêt du 19 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Christophe Wilhelm, contre X. _ SA en liquidation, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Martin-Achard. société anonyme; révocation d'un liquidateur, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, du 27 janvier 2005. Faits: A. Le 15 octobre 2001, la Clinique Z. _ SA ci-après: la clinique, A. _ et B. _ ont fondé X. _ SA ci-après: X. _ . Le...

T 0/2 6P.70/2005 6S.208/2005 /rod Arrêt du 19 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourante, représentée par Me Stephen Gintzburger, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.70/2005 Art. 9 Cst. arbitraire 6S.208/2005 Fixation de la peine; refus du sursis abus de confiance, etc. recours de droit public 6P.70/2005 et pourvoi en nullité 6S.208/2005...

2A.445/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 18 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 juin 2005. Faits: A. Ressortissante roumaine née le 10 novembre 1967, X. _ est arrivée...

T 0/2 5C.83/2005 /frs Arrêt du 18 juillet 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. Masse en faillite de X. _ Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Luc Bochatay, avocat, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Clarence Peter, avocat, action en contestation de l'état de collocation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005. Faits: A. Depuis le 1er mai 1972, A. _ a été employé par B. _ , à laquelle a succédé Y. _ SA. Le 23 mai 1997, les...

T 7 C 123/04 Arrêt du 18 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Office régional de placement, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, recourant, contre V. _ , intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 15 juin 2004 Faits: A. V. _ a bénéficié d'un délai-cadre d'indemnisation du 1er février 2002 au 31 janvier 2004. Au cours du mois de mars 2002, l'assuré a compromis un engagement en demandant une augmentation du salaire qui avait précédemment été convenu. Le conseiller de...

T 7 I 321/04 Arrêt du 18 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre L. _ , intimé, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 mai 2004 Faits: A. L. _ , né en 1958, ressortissant italien, est arrivé en Suisse en 1983. Il a travaillé en qualité de machiniste au service de l'entreprise X. _ S.A. Sa femme et ses...

T 7 I 484/04 Arrêt du 18 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourante, représentée par Me Alain Vuithier, avocat, avenue Villamont 23, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 décembre 2003 Faits: A. S. _ , né en 1960, travaillait comme aide hospitalière au service de la Clinique X. _ . Dès le 11 février 1999, elle s'est régulièrement trouvée en incapacité de...

T 7 I 521/04 Arrêt du 18 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd A. _ , recourante, agissant par ses parents B. _ et C. _ , eux-mêmes représentés par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 août 2004 Faits: A. A. _ , née en 1999, présente une infirmité congénitale sous la forme d'une division palatine. Ses parents ont présenté pour elle une demande tendant à l'octroi de prestations de...

T 7 U 188/04 U 195/04 Arrêt du 18 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Berset U 188/04 Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assuran-ces SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, recourante, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1 / Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre H. _ , intimée, représentée par Me Marie-Laure Béguin, avocate, Bois-du-Pâquier 19, 2053 Cernier, et U 195/04 H. _ , recourante, représentée par Me Marie-Laure Béguin, avocate, Bois-du-Pâquier 19, 2053 Cernier, contre Winterthur Assurances, Société Suisse...