La jurisprudences de Suisse - page 430
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6F 7/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_7/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2021 6B_1369/2020, Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 septembre 2021 , 2C 522/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_522/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mai 2021 PE.2020.0261...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 septembre 2021 , 2C 595/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_595/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Genève. Objet Restitution de l'effet suspensif euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage, recours contre la décision sur effet suspensif de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 septembre 2021 , 2D 33/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_33/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par B.A. _ , et C.A. _ , 2. D.A. _ , tous les deux représentés par Me Yves H. Rausis, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 septembre 2021 , 4A 155/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_155/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure Commune de A. _ , représentée par Me Thierry Gachet et Me Bernard Ayer, défenderesse et recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Jean-Rodolphe Fiechter, demanderesse et intimée. Objet demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la I re...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 septembre 2021 , 4A 391/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_391/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Louis Gaillard, 2. Société Immobilière C. _ SA, intimés. Objet blocage du registre du commerce; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/16889/2020 ACJC/863/2021. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 septembre 2021 , 4A 403/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_403/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Stefano Fabbro, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Cyrille Piguet, 2. C. _ , intimés. Objet action en constatation de la titularité de demandes de brevet, recours en matière civile contre la décision rendue le 19 avril 2021 par le Tribunal fédéral des brevets...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 1073/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1073/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Delio Musitelli, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière voies de fait, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 1451/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1451/2020 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale amende d'ordre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 septembre 2021 , 6B 193/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_193/2021, 6B_199/2021 Arrêt du 30 septembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure 6B_193/2021 A. _ , représenté par Maîtres Imad Fattal et Kevin Saddier, avocats, recourant 1, et 6B_199/2021 B. _ , représenté par Me Giovanni Curcio, avocat, recourant 2, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , intimés...
