La jurisprudences de Suisse - page 4299
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juillet 2005, I.540/04
T 7 I 540/04 Arrêt du 28 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner R. _ , recourante, agissant par ses parents A. _ et B. _ , eux-mêmes représentés par Me Claude Brechbuhl, avocat, rue du Rhône 65, 1211 Genève 3, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 13 juillet 2004 Faits: A. R. _ est née en 1995. Elle présentait une prématurité de 29 semaines. Elle a bénéficié de mesures médicales de l'assurance-invalidité. Le 25 octobre 2001, les parents de R. _ ont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4C.100/2005
T 0/2 4C.100/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me David Bitton, contre D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Guy Reber, Caisse cantonale de chômage Z. _ , intervenante. contrat de travail; licenciement immédiat recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a Créée au début des années 2000, X. _ S.A. ci-après : X. _ est une société genevoise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4C.102/2005
T 0/2 4C.102/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me David Bitton, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Guy Reber, Caisse cantonale de chômage Z. _ , intervenante. contrat de travail; licenciement immédiat recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a Créée au début des années 2000, X. _ S.A. ci-après : X. _ est une société genevoise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4C.104/2005
T 0/2 4C.104/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me David Bitton, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Guy Reber. contrat de travail; licenciement immédiat recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a Créée au début des années 2000, X. _ S.A. ci-après : X. _ est une société genevoise dont le but est la fourniture de services et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4C.98/2005
T 0/2 4C.98/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me David Bitton, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Guy Reber, Caisse cantonale de chômage Z. _ , intervenante. contrat de travail; licenciement immédiat recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a Créée au début des années 2000, X. _ S.A. ci-après : X. _ est une société genevoise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4P.66/2005
T 0/2 4P.66/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me David Bitton, contre C. _ , intimé, représenté par Me Guy Reber, Caisse cantonale de chômage Z. _ , intervenante, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4P.68/2005
T 0/2 4P.68/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me David Bitton, contre D. _ , intimé, représenté par Me Guy Reber, Caisse cantonale de chômage Z. _ , intervenante, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4P.70/2005
T 0/2 4P.70/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me David Bitton, contre A. _ , intimé, représenté par Me Guy Reber, Caisse cantonale de chômage Z. _ , intervenante, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4P.72/2005
T 0/2 4P.72/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me David Bitton, contre B. _ , intimé, représenté par Me Guy Reber, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 19 janvier 2005. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 5P.183/2005
T 0/2 5P.183/2005 /frs Arrêt du 27 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Confédération Suisse, Etat de Neuchâtel, tous deux représentés par l'Office du contentieux général du canton de Neuchâtel, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de Cassation civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. mainlevée d'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 31 mars 2005. Vu: la demande d'avance de frais...
