La jurisprudences de Suisse - page 4298

T 0/2 7B.96/2005 /svc Arrêt du 29 juillet 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie/réquisition de vente, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 26 mai 2005. Vu: les commandements de payer notifiés à X. _ respectivement...

T 7 I 547/04 Arrêt du 29 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me X. _ , avocate, Hospice Général, cours de Rive 12, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. Par décision du 3 janvier 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité l'office AI de la République et canton de Genève a alloué à B. _ à partir du 1er mars 1997 une demi-rente d'invalidité, assortie...

T 0/2 2P.189/2005 /dxc Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. AX. _ et BX. _ , recourants, contre Municipalité d'Ollon, 1867 Ollon VD, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. déni de justice, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 juin 2005. Faits: A. Par courrier du 15 mars 2004, AX. _ et BX. _ ont sollicité de la Municipalité d'Ollon ci-après: la Municipalité qu'elle recherche, à partir...

T 0/2 2P.190/2005 /dxc Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Y. _ , avocat, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, Commission suisse de recours en matière d'asile, case postale, 3052 Zollikofen. asile et renvoi, recours de droit public contre la décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 22 juin 2005. Considérant: que, le 25 août 2003, l'Office fédéral des réfugiés intégré entre-temps dans l'Office fédéral des...

T 0/2 5C.50/2005 /frs Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, contre dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 14 novembre 1947, et dame X. _ , née le 16 janvier 1949, se sont mariés le 11 mai 1968. Deux enfants, aujourd'hui majeurs et...

T 0/2 5P.50/2005 /frs Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. effets accessoires du divorce; contribution, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 14...

T 0 H 35/04 Arrêt du 28 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 7 janvier 2004 Considérant en fait et en droit: que par jugement du 7 janvier 2004, notifié à sa destinataire le 13 janvier 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours dont C. _ l'avait saisi contre une décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3...

T 7 I 312/04 Arrêt du 28 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral P. _ , recourant, représenté par Me Claude Jeannerat, avocat, rue de l'Hôpital 26, 2800 Delémont, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 avril 2004 Faits: A. A.a P. _ , de nationalité portugaise, a subi une luxation du coude droit en 1993. En raison des séquelles de cette blessure, il a dû cesser son...

T 7 I 351/04 I 400/04 Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset I 351/04 N. _ , recourant, représenté par Christine Bulliard, Forum Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13, intimé, et I 400/04 Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre N. _ , intimé, représenté par Christine Bulliard, Forum Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du...

T 0 I 368/04 Arrêt du 28 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring J. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, 2900 Porrentruy, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 26 mai 2004 Considérant en fait et en droit: que J. _ , né en 1960, perçoit depuis le 1er avril 1994, une rente entière de l'assurance-invalidité correspondant à une perte de gain de...