Résultats par plus récent

Filtrés par : Suisse

La jurisprudences de Suisse - page 4293

Page 4293 des 53 037 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.442/2004

T 0/2 4C.442/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Swissport Suisse SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre G. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Peter Pirkl. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de raison sociale pour...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.444/2004

T 0/2 4C.444/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Swissport Suisse SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel,, contre H. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de raison...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.446/2004

T 0/2 4C.446/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Swissport Suisse SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre I. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de raison sociale...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.448/2004

Accord au sujet de la mise à la retraite anticipée d'une travailleuse;interprétation art. 18 al. 1 CO; porte-fort art. 111 CO. Rappel... T 0/2 4C.448/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.450/2004

T 0/2 4C.450/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre F. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.452/2004

T 0/2 4C.452/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.454/2004

T 0/2 4C.454/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, contre K. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.456/2004

T 0/2 4C.456/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre L. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4P.278/2004

T 0/2 4P.278/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. SR Technics Switzerland, recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du...

Suisse | 05/08/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4P.280/2004

T 0/2 4P.280/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. SR Technics Switzerland, recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre E. _ , intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du...

Suisse | 05/08/2005
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award