Page 429 des 53 057 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 octobre 2021 , 6B 833/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_833/2021 6B_835/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 9 juin 2021 501 2021 67 + 68 + 69 + 70 et contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 octobre 2021 , 8C 477/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_477/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, intimée. Objet Allocation familiale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 mai 2021 A/326/2021 ATAS/469/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 275/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_275/2021, 1B_378/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure 1B_275/2021 et 1B_378/2021 A. _ , représenté par Me Joachim Lederle, avocat, recourant, contre Patricia Cornaz, Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, route de Saint-Cergue 38, 1260 Nyon, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre les décisions du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 431/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_431/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Jessica Serex, Office du Juge d'application des peines du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimée, Christophe Marguerat, avocat, rue Beau-Séjour 11, 1003 Lausanne. Objet Procédure pénale; récusation, radiation du rôle, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 506/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_506/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice de la République et canton de Genève, Assistance judiciaire, case postale 3108,1211Genève 3, Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet Assistance judiciaire, révision, recours contre la décision du 28 juin 2021 de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 512/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_512/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 270/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_270/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Hofmann, Juge suppléant. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Maîtres Alexandre Zen-Ruffinen et Ludivine Antal, INLAW Associés, recourante, contre B. _ , intimé, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, Commune de Sierre, Hôtel-de-Ville, case postale 96, 3960 Sierre, représentée par Me Emmanuel Crettaz...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 559/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_559/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, place du Château 1, 1014 Lausanne. Objet Demande de grâce, recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er septembre 2021 GE.2021.0130...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 127/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_127/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Diserens, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Richard-Xavier Posse, avocat, intimée. Objet divorce entretien de l'enfant mineur, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 8 janvier 2021 TD16.044422-200048...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6F 7/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_7/2021 Arrêt du 1er octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2021 6B_1369/2020, Faits...