La jurisprudences de Suisse - page 428
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2021 , 1B 534/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_534/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , recourante, contre Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Participation à la procédure d'appel en tant que tiers, recours contre l'ordonnance de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 16 septembre 2021 CA.2020.9. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2021 , 2C 580/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_580/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffier : Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2021 , 2C 687/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_687/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 10 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 1011/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1011/2020 Ordonnance du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aude Longet-Cornuz, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Mattia Deberti, avocat, intimé. Objet droit aux relations personnelles enfants de parents non mariés, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 octobre 2020 C/14462/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2021 , 5A 305/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_305/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Vladimir Boss, avocat, recourante, contre 1. B.B. _ , représenté par Me Alexandre Montavon, avocat, intimé, 2. Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet plainte 17 LP notification irrégulière d'un commandement de payer, notification...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2021 , 5A 517/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_517/2020 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Philippe Heim, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Anne-Louise Gillièron, avocate, intimée. Objet effets de la filiation contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2020 TI16.057127-191833 179...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2021 , 5A 674/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_674/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Maxime Crisinel, avocat, recourante, contre Office des poursuites et faillites d es district s de Martigny et Entremont, rue du Léman 29, 1920 Martigny. Objet contestation de l'adjudication, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure en matière de plainte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2021 , 5A 691/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_691/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente du Tribunal civil, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève. Objet refus assistance judiciaire modification du jugement de divorce, recours contre la décision du Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, du 13 juillet 2021 AC/14/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2021 , 5A 766/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_766/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet avis de saisie, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 31 août 2021 FA21.023014-211099 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 octobre 2021 , 6B 454/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_454/2021 Arrêt du 4 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Confiscation; arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 17 mars 2021 P1 20 53. Faits : A. Par jugement du...
