La jurisprudences de Suisse - page 4279
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, 2P.57/2005
T 0/2 2P.57/2005 2P.58/2005 Arrêt du 11 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Résiliation des rapports de service 2P.58/2005 et assistance judiciaire 2P.57/2005, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, 4C.35/2005
T 0/2 4C.35/2005 /ech Arrêt du 11 août 2005 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, juge présidant, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , défendeur et recourant principal, représenté par Me Laurent Panchaud, contre B. _ , demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Jacques Allet. vente immobilière; exception d'inexécution; double représentation, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 décembre 2004. Faits: A. En 1989, A. _ a acquis une PPE constituée d'un appartement et d'une cave ci-après: la première...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, 4P.29/2005
T 0/2 4P.29/2005 /ech Arrêt du 11 août 2005 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, juge présidant, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Laurent Panchaud, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jacques Allet, IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan, Palais de Justice, 1950 Sion 2. appréciation des preuves; application d'une loi cantonale; arbitraire, recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 décembre 2004. Faits: A. En 1989, A. _ a acquis une PPE constituée d'un appartement et d'une cave...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, 7B.118/2005
T 0/2 7B.118/2005 /ech Arrêt du 11 août 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les juges Hohl, présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. nullité d'une poursuite, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 29 juin 2005. La Chambre considère en fait et en droit: 1. A. _ a constitué en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, 7B.125/2005
T 0/2 7B.125/2005 /ech Arrêt du 11 août 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. assurance X. _ recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. validité de l'opposition, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 1er juillet 2005. Considérant: que le 20 avril 2005, sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, 7B.138/2005
T 0/2 7B.138/2005 /ech Arrêt du 11 août 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. commination de faillite, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 30 juin 2005. Considérant: que le 3 mai 2005, l'Office des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2005, I.310/04
T 7 I 310/04 Arrêt du 11 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Moser-Szeless T. _ , recourant, représenté par Me Orlando Silva, avocat, Av. da Liberdade n° 59, 2a, 4750 Barcelos, Portugal, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 avril 2004 Faits: A. A.a T. _ , ressortissant portugais né en 1954, a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, assortie de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2005, 1P.314/2005
T 0/2 1P.314/2005/col Arrêt du 10 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Parmelin. K. _ , recourant, représenté par Me Jämes Dällenbach, avocat, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale; droit d'interroger les témoins à charge; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2005, 2A.63/2005
Art. 34quater aCst.; Art. 11 al. 2 Disp. trans. aCst.; Art. 31, 32, 66, 80al. 2, 81 al. 1 et 2 LPP; Art. 16 al. 4, 22 al. 1, 49 al. 1 let. b... T 0/2 2A.63/2005 /fzc Arrêt du 10 août 2005 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Dubey. Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre, 3003 Berne, recourante, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Yves Noël, avocat, Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2005, 6P.58/2005
T 0/2 6P.58/2005 6S.185/2005 /pai Arrêt du 10 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. et B. X. _ , recourants, représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, contre C. Y. _ , intimée, représentée par Me Philippe Chaulmontet, avocat, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.58/2005 Art. 8, 9 et 29 Cst., art. 6 § 3 let. d CEDH procédure pénale 6S.185/2005 Diffamation, injure et...
