La jurisprudences de Suisse - page 4278

T 0/2 4P.118/2005 /ech Arrêt du 6 septembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Alain Veuillet, contre Y. _ S.A., intimée, représentée par Me Dominique Warluzel, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 mars 2005. Faits: A. A.a X. _ S.A. et Y...

T 0/2 5A.13/2005 /frs Arrêt du 6 septembre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme le Juge Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 11 mars 2005. Faits: A. A.a A. _ , ressortissant syrien né en 1966, est entré en Suisse en 1992. Il a déposé une demande d'asile, dont il a été définitivement débouté le 6 avril 1995. Un délai au 15...

T 0/2 5C.106/2005 /frs Arrêt du 6 septembre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ Société suisse d'Assurances sur la vie, défenderesse et recourante, représentée par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Chantal Ducrot, avocate, contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 mars 2005. Faits: A. A.a Y. _ , né le 12 juillet 1959, travaillait notamment comme carreleur et maçon. Le 8 avril 1994, il a signé une...

T 0/2 6P.68/2005 6S.207/2005 /rod Arrêt du 6 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourante, représentée par Me André Gossin, avocat, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Droit d'être entendu, arbitraire; brigandage qualifié art. 140 ch. 4 CP, coactivité et fixation de la peine art. 63 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal...

T 0/2 6P.71/2005 6S.210/2005 /rod Arrêt du 6 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. B. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Arbitraire art. 9 Cst.; fixation de la peine art. 63 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, du 17 mars 2005. Faits...

T 0/2 6P.72/2005 /rod Arrêt du 6 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. F. _ , recourant, représenté par Me Marina Kreutzmann, avocate, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Présomption d'innocence, arbitraire dans l'appréciation des preuves art. 9 et 32 al. 1 Cst., recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, du 17 mars 2005. Faits...

T 0/2 6P.73/2005 6S.209/2005 /rod Arrêt du 6 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. D. _ , recourant, représenté par Me Hans Hegetschweiler, avocat, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Arbitraire art. 9 Cst. et droit d'être entendu art. 29 al. 2 Cst.; placement dans une maison d'éducation au travail art. 100bis CP, fixation de la peine art. 63 CP et expulsion art. 55 CP...

T 0/2 6P.74/2005 6S.211/2005 /rod Arrêt du 6 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. C. _ , recourant, représenté par Me Willy Lanz, avocat, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Procédure pénale, arbitraire dans l'établissement des faits, principe in dubio pro reo; brigandage qualifié art. 140 ch. 4 CP, complicité art. 25 et fixation de la peine art. 63 CP, recours de droit...

T 0/2 6S.203/2005 /rod Arrêt du 6 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. E. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2. Brigandage qualifié art. 140 ch. 4 CP, coactivité et mesure de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, du 17 mars 2005. Faits: A. Par arrêt du 17 mars 2005, la Cour criminelle du Tribunal cantonal jurassien a notamment...

T 0/2 2A.266/2005 /fzc Arrêt du 5 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. X. _ , recourant, représenté par Me Rolf A. Tobler, avocat, contre Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ, Département fédéral de justice et police, Palais fédéral Ouest, Eigerplatz 1, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. résiliation des rapports de service; nullité; art. 14 al. 2 LPers, recours de droit administratif contre la décision de la...