La jurisprudences de Suisse - page 427
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 1B 463/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_463/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Tribunal pénal fédéral, Président de la Cour des plaintes, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzona. Objet Procédure pénale; séquestre; non-entrée en matière sur un recours, recours contre la décision du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 24 août 2021 UZ.2018.66...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 1B 475/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_475/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal pénal fédéral, Président de la Cour des plaintes, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzona. Objet Procédure pénale; séquestre; non-entrée en matière sur des recours pour déni de justice, recours contre la décision du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 30 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 1B 517/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_517/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 août 2021 384...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 1C 498/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_498/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre le jugement de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR du 16 décembre 2020 300.2020.163. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 2C 1016/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1016/2019 Arrêt du 5 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Hänni et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Lambelet Associés SA, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt cantonal et communal ICC 2015, bouclier fiscal, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 2C 327/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_327/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Charles Poncet et Philippe A. Grumbach, recourant, contre Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse, Service juridique, Giacomettistrasse 1, 3000 Berne 31, intimée. Objet Délibérations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 2C 775/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_775/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elias Moussa, avocat, recourant, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts de l'Etat de Fribourg, ruelle de Notre-Dame 2, case postale, 1701 Fribourg. Objet Interdiction de détenir des animaux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 31 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2021 , 6B 1029/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1029/2020 Arrêt du 5 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Tano Barth, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Décision de non-entrée en matière infraction à la LCD; arbitraire; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2021 , 6B 832/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_832/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 15 juin 2021 n° 490 PE21.004314-FDA. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2021 , 6B 855/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_855/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 26 avril 2021 n° 385 PE21.004635-MMR. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du...
