La jurisprudences de Suisse - page 426
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2021 , 2C 114/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_114/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourante, contre Département des finances et de la santé de la République et canton de Neuchâtel, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2021 , 2C 786/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_786/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Micsiz, avocat, recourant, contre Présidente du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimée. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 juillet 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 octobre 2021 , 4A 252/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_252/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Serge Demierre, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Pierre-Xavier Luciani, intimés. Objet résiliation du contrat de bail art. 257d CO , recours contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 octobre 2021 , 4A 274/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_274/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Boris Lachat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Romolo Molo, intimé. Objet ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable art. 93 al. 1 let. a LTF , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 octobre 2021 , 6B 1122/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1122/2020 Arrêt du 6 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rachel Cavargna-Debluë, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Révision d'une ordonnance pénale refus du sursis; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 octobre 2021 , 6B 1332/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1332/2020, 6B_1333/2020 Arrêt du 6 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure 6B_1332/2020 A. _ , représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, recourant 2, et 6B_1333/2020 B. _ , représenté par Me Vincent Demierre, avocat, recourant 1, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Hoirie de feu C.C. _ , agissant par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 octobre 2021 , 6B 849/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_849/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante vol; tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 octobre 2021 , 6B 93/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_93/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Fixation de la peine; expulsion infraction à la LStup, etc.; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 octobre 2021 , 8C 420/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_420/2021 Arrêt du 6 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, recourant, contre Helsana Accidents SA, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 3 mai 2021 A/3520/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2021 , 1B 420/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_420/2021 Arrêt du 5 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 2 août 2021...
