La jurisprudences de Suisse - page 425
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 octobre 2021 , 5A 818/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_818/2021 Arrêt du 8 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre 1. B.A. _ , représenté par Me Cédric Baume, avocat, 2. C. _ SA, intimés. Objet plainte LP, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura du 21 septembre 2021 CPF 14 / 2021. Considérant en fait et en droit : 1. Dans les poursuites en réalisation de gage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 octobre 2021 , 6B 1441/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1441/2020 Arrêt du 8 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire, présomption d'innocence, etc. contravention à la Loi cantonale vaudoise sur les garanties en matière de baux à loyer, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 octobre 2021 , 6B 98/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_98/2021 Arrêt du 8 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ Ltd, 3. C.B. _ Ltd, toutes les deux représentées par Mes Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, intimés. Objet Confiscation, créance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 octobre 2021 , 2C 420/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_420/2021 Arrêt du 7 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves H. Rausis, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé DSES de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1211 Genève 3, intimé. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 octobre 2021 , 4A 372/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_372/2021 Arrêt du 7 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet non-paiement de l'avance de frais; irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud CW17.043459-210823 261. La Présidente: Vu le recours formé le 9 juillet 2021 par A. _ ci-après: le recourant contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 octobre 2021 , 5A 278/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_278/2021 Arrêt du 7 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille Lopreno, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 mars 2021 C/145/2020, ACJC/255/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 octobre 2021 , 5A 582/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_582/2020 Arrêt du 7 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me José Coret, avocat, intimée. Objet divorce effets accessoires, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 25 mai 2020 C/6953/2014, ACJC/714/2020. Faits : A. A.A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 octobre 2021 , 6B 1210/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1210/2020, 6B_1211/2020 Arrêt du 7 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure 6B_1210/2020 A. _ , représentée par Me Beatrice Pilloud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ SA en liquidation concordataire, représentée par Me Stefan Disch, avocat, intimés, et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 octobre 2021 , 6B 1247/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1247/2020 Arrêt du 7 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Julien Ribordy, avocat, 2. C. _ , représenté par Me Lukas Wyss, avocat, 3. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimés. Objet Tardiveté du dépôt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 octobre 2021 , 8C 452/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_452/2020 Arrêt du 7 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Eric Maugué, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents récusation; expert, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République...
